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1 509 résultats pour « Buors »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2100563_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 février 2021 et 14 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Buors, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02869_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2021, Mme B C, représentée par Me Buors, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 septembre 2021 du tribunal administratif

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205341_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

F B D, représenté par Me Buors, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2022 du préfet du Finistère portant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205342_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

F B D, représenté par Me Buors, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2022 du préfet du Finistère portant

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000591_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

E et Mme C D, représentés par Me Buors, demandent au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 22 janvier 2020 par lequel le maire de la commune de Logonna-Daoulas a délivré à M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2405834_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par une requête, enregistrée le 1er octobre 2024 sous le n° 2405834, Mme A B, représentée par Me Buors, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 29-2024-495 du 12 septembre 2024 du préfet du Finistère

Source officielle
TA

2ème Chambre (JU)

DTA_2309849_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Elle soutient que les plateaux techniques de biologie médicale installés dans l'immeuble litigieux et qui sont utilisés pour une activité d'analyse et de manipulation relèvent non de la catégorie BUR 3

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305431_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Buors, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2023 par lequel le préfet

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02016_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

B A, représenté par Me Buors, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 26 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2022 du préfet du Finistère ;

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103091_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

A C, représenté par Me Buors, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Finistère a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102039_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

B C, représenté par Me Buors, demande au tribunal : 1°) de lui allouer le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Finistère du 23 mars 2021 lui ordonnant

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300406_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

D A, représenté par Me Buors, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00029_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Buors, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 décembre 2024 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00215_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

A, représenté par Me Buors, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 janvier 2025 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 28 décembre 2024

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00492_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

B, représenté par Me Buors, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 février 2025 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 16 janvier 2025

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01609_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

B..., représenté par Me Buors, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 6 juin 2025 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 février 2025 du préfet du Finistère

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02623_20260209

Admin. Appel

9 février 2026

9 février 2026

A..., représenté par Me Buors, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 2 octobre 2025 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 mai 2025 du préfet du Finistère ;

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00858_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2024, Mme B, représentée par Me Buors, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 mars 2024 du tribunal administratif de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01563_20240923

Admin. Appel

23 septembre 2024

23 septembre 2024

B, représenté par Me Buors, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mai 2024 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2023 du préfet du Finistère ; 3

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02070_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

A, représenté par Me Buors, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er juillet 2024 du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté

Source officielle

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Immatriculations et autres annonces RCS A

SARL BUORS

SIREN 103698353GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

23/04/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

SCI BUORS

SIREN 501755425GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

Acquisition, location.

29/01/2008

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