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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2100563_20230922
22 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 février 2021 et 14 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Buors, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir
3ème Chambre
DCA_21NT02869_20230203
3 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2021, Mme B C, représentée par Me Buors, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 septembre 2021 du tribunal administratif
DTA_2205341_20230112
12 janvier 2023
F B D, représenté par Me Buors, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2022 du préfet du Finistère portant
DTA_2205342_20230112
1ère Chambre
DTA_2000591_20221201
1 décembre 2022
E et Mme C D, représentés par Me Buors, demandent au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 22 janvier 2020 par lequel le maire de la commune de Logonna-Daoulas a délivré à M.
5ème Chambre
DTA_2405834_20250114
14 janvier 2025
Par une requête, enregistrée le 1er octobre 2024 sous le n° 2405834, Mme A B, représentée par Me Buors, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 29-2024-495 du 12 septembre 2024 du préfet du Finistère
2ème Chambre (JU)
DTA_2309849_20250408
8 avril 2025
Elle soutient que les plateaux techniques de biologie médicale installés dans l'immeuble litigieux et qui sont utilisés pour une activité d'analyse et de manipulation relèvent non de la catégorie BUR 3
2ème Chambre
DTA_2305431_20231220
20 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Buors, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2023 par lequel le préfet
DCA_23NT02016_20240112
12 janvier 2024
B A, représenté par Me Buors, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 26 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2022 du préfet du Finistère ;
DTA_2103091_20221128
28 novembre 2022
A C, représenté par Me Buors, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Finistère a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
DTA_2102039_20221110
10 novembre 2022
B C, représenté par Me Buors, demande au tribunal : 1°) de lui allouer le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Finistère du 23 mars 2021 lui ordonnant
Reconduite à la frontière
DTA_2300406_20230216
16 février 2023
D A, représenté par Me Buors, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Juge des référés
ORCA_25NT00029_20250430
30 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Buors, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 décembre 2024 du tribunal administratif
ORCA_25NT00215_20250630
30 juin 2025
A, représenté par Me Buors, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 janvier 2025 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 28 décembre 2024
ORCA_25NT00492_20250630
B, représenté par Me Buors, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 février 2025 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 16 janvier 2025
ORCA_25NT01609_20251202
2 décembre 2025
B..., représenté par Me Buors, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 6 juin 2025 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 février 2025 du préfet du Finistère
ORCA_25NT02623_20260209
9 février 2026
A..., représenté par Me Buors, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 2 octobre 2025 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 mai 2025 du préfet du Finistère ;
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00858_20240718
18 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2024, Mme B, représentée par Me Buors, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 mars 2024 du tribunal administratif de
ORCA_24NT01563_20240923
23 septembre 2024
B, représenté par Me Buors, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mai 2024 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2023 du préfet du Finistère ; 3
ORCA_24NT02070_20241219
19 décembre 2024
A, représenté par Me Buors, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er juillet 2024 du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté
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SARL BUORS
23/04/2026
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SCI BUORS
Acquisition, location.
29/01/2008