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5 563 résultats pour « Burguy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

11ème civ. S1

679aae17e9a46d1f5a76c041

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

BURGEL II Immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° D 479 409 724 prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Véronique

Source officielle

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL22057_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Par un arrêté du 29 avril 2020, le maire de Le Burgaud a accordé ce permis d'aménager à la société Les Parcs Aménageur.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f1e5e4cdc6046d47f42acd

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Le 20 juin 2024, le Tribunal de Commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société BURGER & TERROIRS SAINT JEAN.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310431

Cassation

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Sur le rapport de Mme Greff-Bohnert, conseiller, les observations écrites de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90161

Cassation

8 février 2024

8 février 2024

[F] [C], membre de la Scp Ajilink [C] Bonetto, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Provence 04, ayant la SCP Marlange et de La Burgade pour avocat

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000035990932

Admin. suprême

6 octobre 2017

6 octobre 2017

; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 au profit de la SCP Marlange-de la Burgade

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87f9ccdc6046d4784d63b

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

JUGEMENT DU 17 juillet 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS KVCP Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Madame Marie BIDAN, présidente, et Monsieur Jean-Charles BURGUES

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c8b4cdc6046d4789ba67

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

JUGEMENT DU 22 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS OÏQIA Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Jean POUJADE, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2974ecdc6046d47c5b49c

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

19 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL BAGA OVAS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe DAGORNO, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29e6dcdc6046d47c65257

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL étanche occitanie Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Madame Surmiyé GUMUS, présidente, et Monsieur Jean-Charles BURGUES

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205228_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

laquelle le président de la communauté d'agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane a refusé de mettre en œuvre la procédure de modification simplifiée du plan local d'urbanisme de la commune de Burbure

Source officielle
CC

cr

613725d4cd58014677420d70

Cassation

29 avril 1998

29 avril 1998

comme une thérapie qu'il ne fallait pas arrêter même si les circonstances obligeaient à recourir à la médecine officielle; cette "cure" était préparée et accompagnée par des cours de Guy-Claude Burger

Source officielle
TCOM

Chambre du conseil (demandes d ouvertures PC)

69c28a04cdc6046d47c48490

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Jean-Charles BURGUES.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07c11cdc6046d47d16ff6

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES

Source officielle
TCOM

Chambre du conseil (demandes d ouvertures PC)

69aaa2e5cdc6046d47b4f813

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Jean-Charles BURGUES.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69cf85aacdc6046d47f6d306

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

JUGEMENT DU 02 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE : MAISON [M] EIRL Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe FREY, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a80b5dcdc6046d4777984e

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

09 janvier 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE : SARL Bienchaudprod Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARIS président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a80cdbcdc6046d4777b629

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

JUGEMENT DU 09 janvier 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE : SAS MKBG Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARIS président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a85969cdc6046d47803629

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

JUGEMENT DU 07 avril 2025 D'OUVERTURE DE LA SAUVEGARDE JUDICIAIRE DE la SARL MAYGA Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Lionel FABRE, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87dbbcdc6046d4784b500

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Bât" Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.

Source officielle