B A, représenté Me Celerier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2025 par lequel le préfet du calvados l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentés par la ville de Paris au titre des frais exposés par celle-ci et non compris dans les dépens.

CELERIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

CELERIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

CELERIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

CELERIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

#Cereri având ca obiect pronunțarea unei hotărâri preliminare: Hoge Raad - Țările de Jos.#Cauze conexate 181 și 229/78.

Attendu que la société Dubosc fait grief à l'arrêt d'avoir condamné la société Chronopost à lui payer seulement la somme de 22,11 euros, alors, selon le moyen, "que l'arrêt relève que l'obligation de célérité

profiter à une autre partie civile non appelante ; qu'en l'espèce, il ne résulte pas de l'acte d'appel que son signataire ait été le mandataire d'une autre personne que Sylvie Z..., épouse X... et que celleci

[C], la réparation d'un préjudice résultant de l'inexécution d'un prétendu contrat conclu entre celui-ci et la société Robobat, au motif que M.

un critère dérogatoire et complémentaire aux critères objectifs et équitables visés au considérant 5 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013, permettant notamment de respecter l'objectif de célérité

que tel est le cas en matière de conflits du travail, qui, portant sur des points qui sont d'une importance capitale pour la situation professionnelle d'une personne, doivent être résolus avec une célérité

ResDH(2002)73   Détails des 34 affaires ainsi que de la satisfaction équitable accordée aux requérants     Affaire Requête n° Préjudice matériel Préjudice moral Frais et dépens Yusuf Çelebi

Çelebi Aydın la somme de 3   000   EUR (trois mille euros), à M. Veysi Aydın la somme de 15   000   EUR (quinze mille euros), à MM.

Y... quant au paiement du loyer et des charges locatives de l'atelier sous-loué par celui-ci à celle-là, ne relevait pas de la compétence de la juridiction prud'homale, alors, selon le moyen, qu'en application

Sur les conclusions à fin d'annulation, d'injonction, d'astreinte et celles présentées au titre des frais liés au litige : 3. En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que M.

[E] à payer à celui-ci une somme de 1 590 euros pour les dégradations commises sur sa fenêtre et son volet roulant.

Y..., en sa qualité de seul héritier, fait grief au jugement attaqué de l'avoir condamné à payer deux fois la somme de 1 314,43 francs puisque celleci serait incluse dans celle de 4 275,18 francs qu'il

de la soeur de Mme [G] chez qui elle était hébergée et celle portée sur la déclaration de nationalité de l'enfant mineur celle de Mme [G] ; qu'en retenant que c'est par des motifs exacts et pertinents

Hacı Emin Çelebi, est un ressortissant turc, né en 1974 et résidant à Kahramanmaraş.