Fougères, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [3], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la [2], après débats en l'audience publique

Sur le rapport de Mme Lapasset, conseillère, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [4], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la [3]Dieppe, après débats en

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY, les observations de Me FOUSSARD

En décembre 1993, la requérante écopa d’un blâme pour avoir assisté à semblables travaux alors qu’elle portait un foulard islamique au lieu de la coiffe réglementaire.

Sur le rapport de Mme Champ, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. et Mme J..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société BNP Paribas

Cadiot, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle, de la SCP Célice

Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. et Mme V..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la Société générale, et l'avis de

Sur le rapport de Mme Renault-Malignac, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire, de la SCP Célice, Texidor,

Usines Quiri et compagnie, de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la compagnie Helvetia, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Axa Global assurances, aux droits de laquelle se trouve

Avel, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. et Mme [G], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Aquitaine,

au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE, les observations de la société civile professionnelle CELICE

Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bodevin, les observations de Me Célice, avocat de la société des Etablissements Courtois, de Me Foussard

Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bodevin, les observations de Me Célice, avocat de la société Maison Rocassel, de Me Foussard, avocat du

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Guerrini, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de Mme Z..., de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat des époux C..., les conclusions de M.

limitée, dont le siège est ..., 3 / Mme Catherine Y..., demeurant ..., 4 / la société Sodib, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., agissant par sa gérante en exercice, Mme Célice

A..., de Me Boullez, avocat des époux X..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Générale, de Me Foussard, avocat de Mme D..., les conclusions de M.

Feuillard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, avis ayant été donné à la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat des sociétés