cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Lorraine, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société [1], ayant la SCP Célice

Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Valgo, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Marie-Hélène Poinseaux, conseillère déléguée par

[O] [I] COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE DE REFERE Le 23 Juin 2022 à neuf heures trente, devant Nous, Pascal BRIDEY, Président de Chambre, désigné par ordonnance

Par leur requête, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France demandent au tribunal d’annuler cette décision. Sur la fin de non-recevoir soulevée en défense : 2.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 août et 27 décembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Pascale Y..., demeurant ...

Vu la requête, enregistrée le 26 août 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Pascale YX, épouse Y, demeurant ...

Palais de Justice à PARIS, le douze mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de la société civile professionnelle CELICE

Pascal X..., demeurant ..., 2°/ de la compagnie Groupama de Bretagne, ayant agence à "Tréhornec", 56000 Vannes et son siège ..., 3°/ de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), ès

DÉFENDEUR : Monsieur [N] [F], [I] [A] né le 02 Novembre 1972 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] non comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline

5] comparant en personne DÉFENDERESSE : Madame [S] [H] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 5] non comparante ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LABROUSSE et les observations de Me X..., de la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER de la VARDE, de la société civile professionnelle CELICE

Palais de Justice à PARIS, le douze septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de Me SPINOSI, la société civile professionnelle CELICE

352J-W-B7I-C4C5U FMN° : Assignation du : 15 Février 2024 N° Init : 23/54307 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

Racine, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de Mme Pascale X... ; - les conclusions de M.

Par acte déposé le 12 mai 2010, Pascal X... a sollicité la reprise de l'instance.

2026 du 08 Avril 2026 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Nathalie CUNIN-WEBER, magistrate chargée de la mise en état de la 1ère chambre civile à la cour d'appel de NANCY, assistée de Céline

formé par la société Alcatel CIT, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1993 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre) , au profit : 1°/ de Mme Céline

APPELANT POLE EMPLOI PACA prise en son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège sis Service décentralisé ZI St Joseph Avenue Blaise Pascal 04100 MANOSQUE représenté par