CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

90 972 résultats pour « CAF »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2401606_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Brousse, le rez-de-chaussée de l'édifice, afin qu'elle y exploite l'activité de café-restaurant.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

5fca62d8bcb3a44ae3a26062

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

[E] [L], stagiaire (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/016065 du 13/11/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEE : CAF DE L'AUDE [Adresse

Source officielle
CC

comm

613721d9cd580146773f8137

Cassation

23 février 1993

23 février 1993

avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de Me Delvolvé, avocat de la société GSI grandes entreprises et de Me Odent, avocat de la CAF

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6610e5ee74ef9f00086f6678

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

La cour statue sur l'appel interjeté par la CAF de [Localité 2] (la CAF) d'un jugement rendu le 15 juin 2020 par le tribunal judiciaire de Paris, dans un litige l'opposant à M. [Z] [N].

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300311

Cassation

28 mai 2020

28 mai 2020

M. et Mme D... font grief à l'arrêt d'accueillir la demande, alors « que le défaut de réponse à conclusions équivaut à un défaut de motifs et doit être sanctionné comme tel ; qu'au cas présent, pour s'opposer

Source officielle
CC

soc

61372339cd58014677407088

Cassation

27 janvier 1999

27 janvier 1999

moyen, que l'action en nullité prévue par l'article 105, alinéa 1er, de la loi du 24 juillet 1966 se prescrit par trois ans à compter de la date de la convention ; qu'il n'en va autrement que dans le cas

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200902

Cassation

31 août 2022

31 août 2022

Cette convention prévoyait, en cas de dessaisissement de l'avocat, les modalités de sa rémunération. 3. Après avoir dessaisi l'avocat, avant l'audience de plaidoirie, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02049

Cassation

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Selon le premier de ces textes, en cas de licenciement non consécutif à une faute lourde, le salarié qui en fait la demande avant la fin du préavis, peut bénéficier d'une action de bilan de compétences

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100267

Cassation

30 avril 2025

30 avril 2025

de l'autre en tenant compte de la situation au moment du divorce et de l'évolution de celle-ci dans un avenir prévisible ; que la situation de concubinage d'un époux doit être prise en considération car

Source officielle
CC

soc

613722cccd580146774019d1

Cassation

10 décembre 1996

10 décembre 1996

X..., mandataire liquidateur de la société anonyme Cafés et Restaurants de la Seine, dont le siège est ..., 3°/ de la société Eurobar, société anonyme, dont le siège est ..., 4°/ du Groupement des

Source officielle
CC

soc

613722cccd580146774019d2

Cassation

10 décembre 1996

10 décembre 1996

X..., mandataire liquidateur de la société anonyme Cafés et Restaurants de la Seine, dont le siège est ..., 3°/ de la société Eurobar, société anonyme, dont le siège est ..., 4°/ du GARP, dont le

Source officielle
CC

soc

613722cccd580146774019d3

Cassation

10 décembre 1996

10 décembre 1996

X..., mandataire liquidateur de la société anonyme Cafés et Restaurants de la Seine, dont le siège est ..., 3°/ de la société Eurobar, société anonyme, dont le siège est ..., 4°/ du Groupement des

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210304

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

Y... à la CAF 95 ; - le 21 mai 2010, M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6946fce775782d5f060a3965

T. Judiciaire

27 novembre 2025

27 novembre 2025

le à - DAMC - [Y] [D] Expédition certifiée conforme délivrée le à - CAF DES BOUCHES DU RHONE DEMANDEUR CAF DES BOUCHES DU RHONE 215 chemin des Gibbes 13348 MARSEILLE CEDEX 20

Source officielle
TJ

PÔLE SOCIAL

69e160bccdc6046d4780b95f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

A compter du 1er janvier 2024, la CAF de la Manche a repris le versement de l'allocation adulte handicapé.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01199

Cassation

7 juin 2017

7 juin 2017

, la personne qui y réside de façon permanente ou qui accomplit hors de France un ou plusieurs séjours dont la durée de date à date ou la durée totale par année civile n'excède pas trois mois ; qu'en cas

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

634f958cb5afe5adfff28a48

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Le 3 juillet 2020, la CAF de l'Isère a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00236

Cassation

27 janvier 2010

27 janvier 2010

) de la désignation de Mme X... en qualité de représentante de la section syndicale UNSA ; que la CAF ainsi que le Syndicat national Force ouvrière ont contesté cette désignation ; Attendu que la CAF

Source officielle
TJ

Pôle social

65b2b272fd6229a4e58a235e

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

La CAF du Nord demande au tribunal de : - condamner M.

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

671c8665a2a1858e05800ba5

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Cette erreur ne remet pas en cause le droit de la CAF à obtenir le remboursement de l'indu, mais ouvre au profit de Mme [O] le droit d'obtenir des dommages et intérêts en cas de préjudice consécutif à

Source officielle

Page 12 sur 4549

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.