de reclassement au sein de l'entreprise ne correspondant pas à des fonctions de chauffeur, à savoir un poste administratif, un poste de cariste, un poste de manoeuvre au tri-carton, un poste d&apos

de jeunes techniciens à pourvoir, sans démontrer qu'il n'avait pas été retenu dans des conditions discriminatoires sur un tel poste, les juges du fond ont renversé la charge de la preuve, en violation

X..., engagé en 1960 par la société Anconetti, et affecté en dernier lieu à un poste d'employé administratif, a été licencié le 10 février 1992 pour motif économique ; Attendu que la société fait grief

sur les cent quarante créés, dans le cadre du développement d'une nouvelle activité de production d'emballages de carton ondulé à base de papier recyclé, tout en écartant l'application de l'article L.

.] ; que la société UPM France a partiellement cédé ses actifs à la société Blue Paper qui s'est engagée à proposer cent trente postes sur les cent quarante créés, dans le cadre du développement d'une

sur les 140 créés, dans le cadre du développement d'une nouvelle activité de production d'emballages de carton ondulé à base de papier recyclé, aux salariés du site "Stracel", tout en écartant l'application

lieudit "La Mouraye", 2°/ Mme Maryvonne X..., née Y..., demeurant à Longèves par Fontenay-le-Comte (Vendée), lieudit "La Mouraye", en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1988 par la cour d'appel de Poitiers

Charente Maritime et des Deux-Sèvres de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre la société FMT Productions ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers

Premièrement, au lieu de prendre un à un les postes de charges et de les répartir entre les deux activités, il a choisi d'appliquer une clé de répartition identique à tous les postes de charges.

[H], s'est porté caution. 3.

Sur la nullité du cautionnement L’article 22-1 de la loi du 6 juillet 1989, dans sa rédaction applicable au litige, dispose que « la personne physique qui se porte caution signe l'acte de cautionnement

le groupe Ileos a décidé d'une restructuration du groupe pour motif économique visant la société Alliora et plus particulièrement son site de Saint-Hilaire avec la suppression de quatre-vingt-deux postes

et que Mme Z... avait licencié brutalement Mme C..., que la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; alors, enfin, que la cour d'appel a dénaturé les termes du jugement du tribunal de police

La société INTERFIMO s’est portée caution solidaire de ce prêt.

X..., directeur de la société ICD, fait expressément référence à la "quote-part caution cédée à Vital Réinsurance" concernant le "E...

La SDA nous permettra d'avoir une seule personne au standard, ce poste sera occupé par Mme Z....

X..., qui s'était porté caution envers elle de l'exécution des engagements de la société ; que M.

Y..., et qu'il adressait à l'expert comptable les éléments et renseignements comptables de la société, tous éléments positifs exécutés en toute indépendance ; Attendu qu'en se déterminant ainsi, par