Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2508186_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Copie en sera délivrée au ministre de l’intérieur et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2511924_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Copie en sera délivrée au ministère de l’intérieur. Délibéré après l’audience du 7 avril 2026, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2504930_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Caselles, - les conclusions de M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2205436_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caselles, - les conclusions de M.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2400517_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A été entendu à l’audience publique : - le rapport de Mme Caselles, première conseillère, - les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2403132_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Ont été entendus à l’audience publique : - le rapport de Mme Caselles, première conseillère, - les observations de M.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2406773_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Ont été entendus à l’audience publique : - le rapport de Mme Caselles, première conseillère, - les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
Source officielle1ère Chambre
6798744f5b6b52f3e4a43187
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Suivant devis acceptés des 29 juillet et 4 août 2010, elle a donné à la SARL Caséo 'Maison de la Menuiserie' (ci-après, la société Caséo), le lot menuiseries extérieures bois/aluminium et une menuiserie
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6346593cc024d1adffef7550
11 octobre 2022
11 octobre 2022
La Société Castel Logistic a également transmis un courrier à la médecine du travail, en émettant des observations sur l'avis d'inaptitude et en lui communiquant la copie du courrier d'offre d'un poste
Source officielle3e Chambre B
603322c5194e8e94348b3325
21 septembre 2017
21 septembre 2017
& FROMAGET, une copie d'un courrier de cette dernière en date du 13 octobre 2010 consécutif à une réunion du 30 juillet 2010, listant les réponses et documents restant attendus de la société CASTEL &
Source officielleChambre 2 A
6708c019445a086e2bcedc75
10 octobre 2024
10 octobre 2024
la société Petit bourg cannelle de ses demandes de communication de pièces ; - condamné la société Petit bourg cannelle à payer à M.
Source officiellecomm
6137239dcd5801467740c126
3 avril 2001
3 avril 2001
SDV), dont le siège est 7, rue du Collège, 21200 Beaune, en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1997 par la cour d'appel de Dijon (1re Chambre, 1re Section), au profit : 1 / de la société Castel
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304746_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2023, Mme A B, représentée par la SELAFA Cassel demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2107588_20240812
12 août 2024
12 août 2024
B A, représenté par Me Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception émis le 7 octobre 2020 par lequel la DRFIP d'Ile-de-France lui a réclamé le paiement d'une somme de 2 206, 57
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
69739e51cdc6046d47707887
22 janvier 2026
22 janvier 2026
CASTEL DIFFUSION Copie exécutoire le 22 Janvier 2026 à Me Colignon Me Gervais VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 22 JANVIER 2026
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10167
7 juillet 2020
7 juillet 2020
(Pièce n° 14) ; Les factures émises par la société de droit hongkongais CASTLE ROCK IB LIMITED et dont des copies ont été prélevées par le service vérificateur, ne comportent aucune coordonnée téléphonique
Source officiellecr
61372635cd58014677423c64
12 juin 2002
12 juin 2002
du Tarn-et-Garonne, sous l'accusation d'assassinat et séquestration suivie de la mort de la victime, par ordonnance, en date du 2 juillet 2001 du juge d'instruction ayant également ordonné prise de corps
Source officielleCour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8adc7
13 mars 2008
13 mars 2008
général : S 07/00489/BF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Mars 2007 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 05-00119 APPELANTES SOCIÉTÉ IMPRIMERIE CAPELLE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210138
1 mars 2018
1 mars 2018
Camp Long, C/ Marinada 10-12, 25600 Balaguer Lleida (Espagne), contre l'arrêt rendu le 27 juin 2016 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Castel
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2511806_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
La requête n° 2511806 de la SCI Armand Carrel doit donc être rejetée sur le fondement du 4° de l’article R. 222-1 précité.
Source officiellePage 12 sur 185