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1 365 résultats pour « CHAMOUX Capucine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200445_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 décembre 2022 et 12 mai 2023, Mme D E, représentée par Me Chamoun de la SELARL d'avocats Royanez, demande au tribunal :

Source officielle

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TA

4ème Chambre

DTA_2101638_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Délibéré après l'audience du 23 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Galtier, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller.

Source officielle
CC

soc

6137231ccd5801467740592c

Cassation

29 octobre 1998

29 octobre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Chambre Syndicale CGT-Force Ouvière des employés, gradés et cadres des professions

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03847_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

D durant son séjour en France ne sont pas établies par la production de l'attestation bancaire produite ; ses conditions d'hébergement en France ne le sont pas davantage ; - la capacité de l'intéressée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd14bd3db21cbdd92397

Appel

6 mai 2015

6 mai 2015

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX MAI DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : Société SOGEFINANCEMENT prise en la personne de son représentant légal en exercice 59, Avenue de Chatou

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2ebd3db21cbdd92813

Appel

8 octobre 2015

8 octobre 2015

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRÊT No CONTRADICTOIRE Code nac : 20J DU 08 OCTOBRE 2015 R. G. No 15/ 06099 AFFAIRE : Caroline, Marie, Solange X... épouse Y...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02240

Cassation

5 septembre 2017

5 septembre 2017

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Source officielle
TJ

JCP

67f8345ecf40727a0044735e

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

RCS NANTERRE N° 394 352 272. 59 Avenue De Chatou 92853 RUEIL-MALMAISON CEDEX représentée par Maître Guy LAICK de la SCP LAICK ISENBERG JULLIEN SAUNIER GARCIA, avocats au barreau de NIMES DEFENDEURS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2303475_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

La présidente de la 4ème chambre, C.

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

62ce62f89a20ce9fcf126836

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

COUR D'APPEL DE BORDEAUX TROISIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 JUILLET 2022 N° RG 20/01816 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LRI5 [F] [R] (bénéficie d'une

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2400888_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Délibéré après l'audience du 8 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, M. Cambrezy, conseiller.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02093

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202109_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

et que, ne relevant pas de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, le délai de caducité fixé à trois ans par les dispositions de l'article R. 512-74 du code de

Source officielle
CA

Chambre-2 JCP

69f195a3cdc6046d47ed6955

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre-2 JCP ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 908 du code de procédure civile article 911 du code de procédure civile N° RG 25/01880 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FXFE

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafdb8cdc6046d47577618

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

DBVX-V-B7G-OGZG Décision du Tribunal Judiciaire de ROANNE Au fond du 15 février 2022 RG : 20/00700 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302042_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Délibéré après l'audience du 19 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, M. Cambrezy, conseiller.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106941_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2021, et des mémoires, enregistrés les 16 février 2024 et 15 mai 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, les associations " Le Chabot

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01017

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

1017 F-D Pourvoi n° Z 16-12.506 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201958

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

fixé par l'article 905-1 du code de procédure civile, la banque devait, à peine de caducité, notifier à l'intimée sa déclaration d'appel et que ne l'ayant pas fait, la caducité est encourue ; Qu'en statuant

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155901

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

maximale de stockage à l'intérieur de la piscine de chaque réacteur en nombre d'assemblages de combustible nucléaire ; 2) le nombre d'assemblages neufs à l'intérieur de la piscine de chaque réacteur

Source officielle