Puis, par une décision du président de la commission de discipline de la maison d'arrêt de Lyon Corbas du 10 juillet 2023, M.

du 29 septembre 1989, la SCI Les Boutiques du Bois Jolet a consenti un bail commercial à la SARL J&B, portant sur des locaux commerciaux d’une surface de 78,51 m2 situés au sein du centre commercial Cora

dans de nouveaux locaux ; qu'en effet, la société Eurobuilt occupe un nouveau local situé à [...] par suite d'un autre bail de sous-location souscrit le 7 novembre 2014 à effet au 15 décembre 2014, précédé

par le premier juge" (v. arrêt, p. 4-5) ; "alors que 1 ), le prévenu avait conclu à la confirmation du jugement entrepris, en ce que, dans des motifs non contestés par la victime, le tribunal avait

euros en remboursement des sommes restées à sa charge au titre des désordres acoustiques qui ont affectés quarante logements en accession à la propriété de la résidence " Le domaine du tournesol " à Corbas

[U], avocat, la défense de leurs intérêts dans le litige les opposant à la société Cora à la suite de l'aménagement d'un accès direct à l'hypermarché du centre commercial, les privant du passage d'une

la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour.

B..., alors détenu à la maison d’arrêt de Lyon-Corbas, demande au juge des référés, en application des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’enjoindre à l’administration

A cette occasion, compte tenu de l’obligation administrative de pose de toilettes pour personnes à mobilité réduite à la charge du preneur et non prévue au bail, il a été convenu entre les parties que

A a été transféré à la maison d'arrêt de Lyon-Corbas. Ce transfert a été effectif le 12 avril 2023.

Représentée et assisté sur l'audience par Me Philippe JULIEN de la SCP P D G B, avocat au barreau de PARIS, toque : U0001 SARL CORPAS représentée par son gérant No SIRET : 487 678 690 ayant son siège

Monsieur [O] [S] a été engagé sous contrat de travail à durée indéterminée, par la société S.A.R.L ARGOS PROTECTION à compter du 19 octobre 2018, en qualité d'agent de sécurité affecté au magasin CORA

Il soutient que : - il appartient au préfet de justifier des délégations de signature qu'il a accordées ; - l'arrêté attaqué est dépourvu de motivation et n'a pas été précédé d'un examen de sa situation

intérêt à agir est établi dès lors que leur activité est susceptible d’être affectée par le projet ; la société Galimmo est propriétaire et exploitante de la galerie marchande attenante à l’hypermarché Cora

La préfète du Rhône, le 7 octobre 2023, a, de même, obligé M.

2023 enjoignant la préfète de Vaucluse de réexaminer la demande de l'association " Zone à protéger d'Agroparc " et de prendre une nouvelle décision dans un délai de quinze jours.

plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon, secteur Est, et des communes de Marennes, Simandres, Communay, Ternay (Rhône) et classant la route express RD 300 entre Saint-Priest et Corbas

viande en provenance des pays de la Communauté européenne dans la période du 17 au 28 septembre 1990, si des actes de destruction de cargaisons de viande avaient été commis à proximité des abattoirs de Corbas