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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd929c7
6 novembre 2015
6 novembre 2015
représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 04 NOVEMBRE 2014 par le JUGE DE L'EXECUTION DE GUERET ET : Véronique
Source officielleChambre sociale
696a41e2cdc6046d47872a16
15 janvier 2026
15 janvier 2026
de la SELARL SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LIMOGES Madame [K] [P] née le [Date naissance 7] 1958 à [Localité 27], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Philippe CHABAUD
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91ea8
15 janvier 2015
15 janvier 2015
.-19100 BRIVE représentée par Me Philippe CHABAUD de la SARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES DEFENDERESSE au déféré --- = = oO § Oo = =--- Communication du dossier a été faite
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd9217c
19 mars 2015
19 mars 2015
G. prise en la personne de son Gérant en exercice domicilié de droit audit siège, SARL L'ILE DE NOS TRESORS GS-iB ouverture de procédure collective Grosse délivrée à Selarl MAURY CHAGNAUD CHABAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd92313
20 avril 2015
20 avril 2015
représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'une ordonnance rendue le 06 MAI 2014 par le JUGE DE LA MISE EN ETAT DE LIMOGES ET :
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92e0a
28 janvier 2016
28 janvier 2016
.-87100 LIMOGES représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 12 NOVEMBRE 2014 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE
Source officielleCour d'Appel
E DE REFERE 3 Juin 2014 SARL SARL CB RAVALEMENT SUD OUESTc/Maître PHILIPPE X
6253ccecbd3db21cbdd91b72
3 juin 2014
3 juin 2014
de la SELARL MAURY-CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES ET : 1o Monsieur Philippe X....
Source officielleChambre sociale
63bfb2fb5e2fbe7c90043750
11 janvier 2023
11 janvier 2023
SELARL CHAGNAUD CHABAUD LAGRANGE, avocat au barreau de LIMOGES S.C.P.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930fb
31 mars 2016
31 mars 2016
Grosse délivrée à SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat Le TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe :
Source officielleCour d'Appel
6253cca7bd3db21cbdd90d3c
26 novembre 2013
26 novembre 2013
SAS PARFIP FRANCE dont le siège social est 18-20, rue Jean Giraudoux-75016 PARIS représentée par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES INTIMES --- = = oO § Oo = =---
Source officielleCour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd92038
18 février 2015
18 février 2015
CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES et Me BOURGEON, avocat au barreau de PARIS.
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd9324a
12 mai 2016
12 mai 2016
représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Alain CHARDON, avocat au barreau de NANCY Madame Catherine Y... épouse D...
Source officielleChambre sociale
669a019ebf9da27f384b0db2
18 juillet 2024
18 juillet 2024
SERVEBOX représentée par son Président en exercice domicilié de droit audit siège, demeurant 6, rue Jaubert - 13100 AIX-EN-PROVENCE représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL SELARL CHAGNAUD CHABAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cc8bbd3db21cbdd90722
30 mai 2013
30 mai 2013
CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 01 JUIN 2012 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET : Monsieur Jean-Pierre X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f56
25 février 2016
25 février 2016
RG N : 15/00096 AFFAIRE : SARL CLAUDE DA COSTA C/ SAS BREMANY LEASE, SAS AUTOMOBILES ALFRED BOOS Grosse délivrée à SELARL DAURIAC & ASSOCIES et SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocats Le vingt cinq
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90eea
22 août 2013
22 août 2013
représenté par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Marie-Paule DALLET LOMBARTEIX, avocat au barreau de CORREZE substitué par Me ROCHE, avocat au barreau
Source officielleciv3
6137228bcd580146773fe4bb
12 juillet 1995
12 juillet 1995
(Hauts-de-Seine), 4 / de la société Chagnaud, sise ... (8e), défendeurs à la cassation ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd90553
11 avril 2013
11 avril 2013
représentée par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 12 AVRIL 2012 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : COMMUNE DE FEYTIAT représentée
Source officielleCour d'Appel
6253cc89bd3db21cbdd906ce
22 mai 2013
22 mai 2013
Vieux La Vaysse - 19310 SEGONZAC représentée par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Elsa MARKARIAN, avocat au barreau de CORREZE APPELANTE d'un
Source officielleCour d'Appel
6253cd00bd3db21cbdd91fa0
30 janvier 2015
30 janvier 2015
INSTANCE DE LIMOGES ET : SCI SCI LE COURDEIN représentée par son Gérant en exercice domicilié de droit audit siège dont le siège social est Le Courdein-87800 NEXON représentée par Me Philippe CHABAUD
Source officiellePage 12 sur 219