qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Editions Belles Diapos, ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 janvier 1994 par le conseil de prud'hommes de Cambrai

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 21 mars 2022 **** Vu le jugement du tribunal judiciaire de Cambrai du 8 octobre 2020 ; Vu la déclaration d'appel de Monsieur [O] [B] et de Madame [T] [D] épouse [B]

né le 28 mai 1956 à CAMBRAI et Madame Annie B... épouse A...

l'homme et des libertés fondamentales, 222-11 du Code pénal, du principe du respect des droits de la défense, des articles 388, 485 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

Par un mémoire, enregistré le 24 juin 2025, Mme A déclare se désister de la requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose donc à ce qu'il en soit donné acte.

[J]’ELEC C/ [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 09 Avril 2026 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE LA SOCIETE [J]’ELEC Société par

[O] soit déclarée irrecevable faute de justification de diligences entreprises pour parvenir à un partage amiable.

bail pour changement de destination du fonds pour le 31 décembre 2009 ; que les époux [G] n'ont pas contesté la résiliation et ont saisi le juge des référés du tribunal paritaire des baux ruraux de Cambrai

prévention sur la base d'un rapport établi par le centre éducatif de Saint-Die auquel était confié le petit garçon, rapport portant sur son comportement de nature sexuelle indiscutable à l'égard de ses camarades

[F] devant le tribunal judiciaire de Cambrai aux fins d'obtenir : -qu'il soit déclaré, en qualité de gérant de la société JDM Rénovation, responsable sur son patrimoine personnel au motif d'une faute

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 25/01/2006 * * * No RG : 04/04831 JUGEMENT Tribunal de Grande Instance de CAMBRAI du 10 Juin 2004 REF : FB/MB APPELANTS Monsieur Jean-Marie X... né le

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 25/ 01/ 2006 * * * No RG : 04/ 04831 JUGEMENT Tribunal de Grande Instance de CAMBRAI du 10 Juin 2004 REF : FB/ MB APPELANTS Monsieur Jean-Marie X... né

REJET DU POURVOI DE LA CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE DE CAMBRAI, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI DU 25 OCTOBRE 1965, QUI, DANS LES POURSUITES EXERCEES CONTRE KUNTZ DU CHEF DE BLESSURES

Zéphir X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 novembre 1997 par le tribunal d'instance de Cambrai (contentieux des élections prud'homales), au profit de M.

qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1988 par la cour d'appel de Douai (1re Chambre civile), au profit : 1°) de la société anonyme LA BRIQUE PICARDE, dont le siège est à Cambrai

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 18/01/2018 *** N° de MINUTE : N° RG : 15/05544 Jugement (N° 11-14-0006) rendu le 03 Septembre 2015 par le tribunal d'instance de Cambrai

Contestant cette mesure, il a saisi le conseil de prud'hommes de Cambrai qui, par jugement du 20 juillet 2007, a considéré que le refus de prise en charge de l'événement déclaré comme accident du travail

né le 21 Juin 1965 à CAMBRAI (59400) demeurant ...

X... confirme que son camarade a été frappé sans motif, puis déclare être intervenu pour le secourir en retenant le bras du policier M.

Nous vous rappelons qu'au terme du second avis du 24 avril 2014, la médecine du travail qui vous a déclarée inapte au poste d'opératrice traitement de surface, vous a cependant déclarée apte à occuper