DEMANDERESSE A LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION Société LA POSTE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Charles ANDRE, avocat au barreau

DEMANDERESSE A LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION Société LA POSTE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Charles ANDRE, avocat au barreau

DEMANDERESSE A LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION Société LA POSTE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Charles ANDRE, avocat au barreau

DEMANDERESSE A LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION Société LA POSTE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Charles ANDRE, avocat au barreau

DEMANDERESSE A LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION Société LA POSTE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Charles ANDRE, avocat au barreau

DEMANDERESSE A LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION Société LA POSTE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Charles ANDRE, avocat au barreau

RICHARD, Conseiller Madame Sylvie MESLIN, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mademoiselle Camille RENOUX ARRET : -contradictoire -rendu par mise à disposition de

André XM..., demeurant 2, résidence du Plateau des violettes, rue du Président Tédenat, 34000 Montpellier, 17 / de M. Paul XN..., demeurant ..., 18 / de M.

Elle sollicite encore, si la Cour estimait cette mesure indispensable, l'audition de Camila et Elisa.

. - prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 66 boulevard Saint-Michel - 75006 PARIS représentée par la SCP REGNIER-BEQUET, avoué assistée de Maître Fabrice ANDRE - R. 222 INTIMES

né le 11 Octobre 1981 à AMBERIEU-EN-BUGEY (01500) Chez Monsieur et Madame Joël X... ... 01150 PROULIEU représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Cecile BERTON, avocat

Philippe T..., André G..., Jean-Paul K..., Pierre XW..., Patrice B..., Frédéric J..., Brice S..., Bernard X...

André Y..., demeurant ... (Deux-Sèvres), 2°) M. André XX..., demeurant ... (Deux-Sèvres), 3°) M. Rémi XZ..., demeurant au Poirier Saint-Pardoux à Mezières en Gatine (Deux-Sèvres), 4°) M.

Jean X..., né le 4 janvier 1906 à Savoyeux (Haute-Saône), de nationalité française, 2°) Mme Andrée Z... épouse X... née le 26 août 1911 à Beaujeu (Haute-Saône), de nationalité française, demeurant

le 22 octobre 1986 par la cour d'appel de Reims (1re section), au profit de la SOCIETE NANCEIENNE DE CREDIT INDUSTRIEL VARIN BERNIER (SNCIVB), dont le siège est à Nancy (Meurthe-et-Moselle), 4, place André

Yves-André Y..., M. Ludovic Y..., Mme Camille Y..., Mme Jeanine A..., tant en son nom personnel qu'ès qualités, et Mme Françoise A....

(ANDRE), 3° LA SOCIETE "ART ET DECORATION", CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN DU 8 MARS 1967 QUI A CONDAMNE X... A 150 FRANCS D'AMENDE ET Y...

X... ayant son siège 55 rue René Camier 93000 BOBIGNY représenté par la SCP VARIN-PETIT, avoué assisté de Maître J CL GUIBERE, Avocat au Barreau de SEINE SAINT DENIS INTIME : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

André B..., demeurant ..., III°) Sur le pourvoi n° E 88-41.273 formé par M. Euclides X..., demeurant à Reims (Marne), ..., IV°) Et sur le pourvoi n° N 88-41.924 formé par M.

(CAMILLE, MARIE, JOSEPH, LOUIS), Z... (JOSEPH), A... (LUCIEN), B...