BEZIERS du 27 Février 2023 DEMANDEUR AU REFERE Monsieur [D] [U] né le 21 Mai 1959 à [Localité 7] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] (SUEDE) représenté par la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE

conclusions et plaidoiries les représentants des parties, dans la procédure introduite PAR : Mme [D] [W] veuve [R] née le 25 mai 1977 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Camille

OHLING, responsable du service des affaires juridiques, suivant pouvoir INTIMEE : SAS NOGENT dont le siège social est 11 Rue Louis André 52340 BIESLES assistée de Me Camille PRADEL, substituant

Mai 1975 à BOZKIR (TURQUIE) ... 38110 SAINT-JEAN-DE-SOUDAIN représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de la SCP CATHERINE ET DUTHEL, avocats au barreau de LYON, Me Pierre-Camille

Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué () ". 3.

C, et de Me Camille Robiquet, représentant la commune de Cauchy-à-la-Tour. Considérant ce qui suit : 1.

trois enfants après leur arrivée en France, nés en 2013 pour deux d'entre eux, et en 2016 pour le troisième, scolarisés en classes de maternelle et de primaire à la date de la décision attaquée, il paraît

l'objet d'une hospitalisation en 2021, qu'il suit depuis un traitement médicamenteux quotidien et que son état de santé nécessite une surveillance régulière, il ressort des pièces du dossier que son état paraît

Hameau de COSTA CAMPILE 20290 BORGO représenté par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour assisté de Me Valérie A..., avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Alexandre X...

Elle soutient que : - son droit à réparation ne souffre d'aucune contestation en vertu des décisions du Conseil d'Etat du 4 juillet 2003, " Moya Caville " et n° 353798 du 16 décembre 2013 ; - elle

nationale a reconnu l’imputabilité au service de l’accident dont il a été victime ; la responsabilité sans faute de l’Etat est donc engagée à son égard sur le fondement de la jurisprudence dite « Moya Caville

- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Greffier lors des débats : Mme Camille MOLINA ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Camille Y..., en qualité de mandataire liquidateur de la SCI La Gemmoise, défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Instance de CRETEIL - RG n° 14/09013 APPELANTE SARL[Q] prise en la personne de son gérant monsieur [G], [Adresse 1] [Adresse 2] N° SIRET : 439 523 945 Représentée et assistée par : Me Camille

professionnelle n°57 B coude gauche constatée le 28 août 2023, reconnue imputable au service par arrêté du 14 novembre 2024 avec un taux d'invalidité de 3% ; - En application de la jurisprudence Moya Caville

Par une réclamation préalable du 4 septembre 2023 fondée sur la jurisprudence Moya-Caville restée sans réponse, M.

) La Société AVIVA ASSURANCE « SIC » (ABEILLE IARD & SANTE) Dont le siège est [Adresse 4], (contrat 16688721 Ayant pour avocat Maître Julien HOUYEZ, avocat au Barreau de LILLE, Membre de la SELARL CAILLE

Paris en vue de l'audience de fixation, une fiche de diligences faisant état des diligences accomplies du 1er octobre 2010 au 28 avril 2013 par G... à hauteur de 86h25 au taux horaire de 450 €, par Camille

Madame Gervaise X... ... 97139 LES ABYMES Représentée par Me Michaël SARDA (TOQUE 1) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Madame Flavie Y... ... 97139 LES ABYMES Représentée par Me Camille