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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:1123DEC003893122
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Cappello, living in Enna. The applicants’ complaints under Article 6 § 1 of the Convention and Article 1 of Protocol No.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:0619DEC004512216
19 juin 2025
19 juin 2025
:14.2pt; margin-bottom:0pt } .sD134E29B { width:131.43pt; display:inline-block } .s8725F580 { width:146.1pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 45122/16 AZIENDA VALLIVA IL CAPANNO
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:1214DEC002688710
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Italie 01/06/2015 Cosimo PERFIDO 1945 Rome 4. 30113/15 Caputo c. Italie 17/06/2015 Ciro CAPUTO 1944 Alghero 5. 31600/15 Colitti c.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
695cb20475782d5f06ef5a33
3 janvier 2026
3 janvier 2026
président de cette cour, assisté de Jeanne Pambo, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Diana Capuano
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
695cb21275782d5f06ef5c5f
3 janvier 2026
3 janvier 2026
président de cette cour, assisté de Jeanne Pambo, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Diana Capuano
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63c8ef21dc5b777c90993024
18 janvier 2023
18 janvier 2023
de nationalité guinéenne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Charles Husson, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Diana Capuano
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64b62da00b444605db3f5db3
17 juillet 2023
17 juillet 2023
agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Diana Capuano
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64b62da10b444605db3f5db7
17 juillet 2023
17 juillet 2023
de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Yahia Denideni, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Diana Capuano
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64b62da10b444605db3f5dc7
17 juillet 2023
17 juillet 2023
de nationalité congolaise RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Alexander Walden, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Diana Capuano
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64b8d0c9a5d4a205dbc5ce66
19 juillet 2023
19 juillet 2023
arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Diana Capuano
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
669b530ea3418ee2ae72d1ca
19 juillet 2024
19 juillet 2024
de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Kayana Manivong, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Diana Capuano
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
677f6627e034c1f8dc4588f9
8 janvier 2025
8 janvier 2025
en espagnol) tout au long de la procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Diana Capuano
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
671740786a24f8a713323c61
21 octobre 2024
21 octobre 2024
avocat de permanence au barreau de Paris présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris, plaidant par visioconférence INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Diana Capuano
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65a7836a8121050008662e53
16 janvier 2024
16 janvier 2024
1983 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Oumar Berte, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Diana Capuano
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2509236_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
B, absent, qui maintient ses conclusions par les mêmes moyens, - et les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui indique ne pas avoir d'observation à présenter.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2518999_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Vérisson, juge des référés ; - les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui conclut aux mêmes fins que son mémoire, par les mêmes moyens.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2503515_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Zanella, -les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui a conclu au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins de suspension et d'injonction sous astreinte et au rejet
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2310877_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique du 20 octobre 2023, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Capuano, représentant
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2213910_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
C, qui reprend les termes de ses écritures et soutient en outre qu'il n'a jamais déposé de demande d'asile en Espagne ; - et les observations de Me Capuano, avocat du préfet de police.
Source officielle5e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2216356_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
B ; - le préfet du Val de Marne, représenté par Me Capuano, qui conclut à nouveau au rejet de la requête. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officiellePage 12 sur 87