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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés
66fd8b8338de0398b516e065
1 octobre 2024
1 octobre 2024
GALIMMO [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Delphine CHAMBON, avocat au barreau de LILLE, postulante et Me Dominique COHEN-TRUMER, avocat au barreau de PARIS, plaidant DÉFENDERESSE : S.A.S
Source officielleChambre 1-8
66fe354191b69e88a370fb55
2 octobre 2024
2 octobre 2024
son représentant légal en exerice domicilié ès qualité au siège social représenté par Me Mathieu JACQUIER, membre de la SCP JACQUIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Caroline
Source officielle3e chambre
603740860cf4871ef6400619
7 mai 2015
7 mai 2015
, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 12000484 Représentant : Me Stéphanie LEVY, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1958 substituant Me Eric COHEN
Source officielleCour d'Appel
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2 octobre 2007
2 octobre 2007
représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, assisté de Me Pierre-Henri LEBRUN, avocat au barreau de PARIS PARTIE INTERVENANTE Monsieur Marc Z..., pris en sa qualité d'héritier de sa mère
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
615e0e1fc25a97f0381f5269
17 décembre 2014
17 décembre 2014
ayant fait l'objet d'une jonction avec le RG 13/00117) [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753, avocat postulant Assistée de Me Odile COHEN
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
67f8a8afa5ae27812390df67
10 avril 2025
10 avril 2025
la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de Paris, toque : L0056 Assistée de Me Chantal Teboul-Astruc, de la SAS Astruc Avocats, avocat au barreau de Paris, toque : A235, subtitué par Me Caroline
Source officielleChambre 4-5
5fda018f085235438e8a6f38
17 octobre 2019
17 octobre 2019
Greffier lors des débats : Madame Caroline LOGIEST. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 17 Octobre 2019.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61625c8bd64a6b1f51487668
21 mars 2014
21 mars 2014
es-qualité d'assureur de la SA MAXIMA et la société GLOBAL ARCHITECTURE prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 9] [Localité 6] Représentée par : Me Caroline
Source officielle1re chambre sociale
6260f8f46d9e13277d6e3847
20 avril 2022
20 avril 2022
procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 FEVRIER 2022,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre chargé du rapport et Madame Caroline
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65b9484d5a029d9e20d9bed3
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Jean MONTAMAT de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant SAS IGCE [Adresse 11] [Localité 3] représentée par Maître Carolina
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925e8
30 juin 2015
30 juin 2015
Emmanuel G..., Mme Caroline H..., M. Jean-Claude X..., Mme Marie-José J..., son épouse, M. Lucien K..., M.
Source officielle3e chambre
60365248af8aa7b34d50871e
12 novembre 2015
12 novembre 2015
cette qualité audit siège Représentant : Me Stéphane CHOUTEAU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 620 - N° du dossier 001171 Représentant : Me Vincent COHEN
Source officielleChambre 1-2
68e899ef60ca52a2831c01e8
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[M] C/ [U] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Sandrine COHEN-SCALI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616263c710de15342de14849
3 avril 2014
3 avril 2014
TEYCHENE représentée par son Président [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée de Me Simon COHEN
Source officielle1ère Chambre
650bde78beee0f8318b9719b
5 septembre 2023
5 septembre 2023
DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Aline DELIERE, Présidente de chambre, entendue en son rapport, Assesseur : Madame Caroline
Source officielleChambre 1-7
67ef71718d5c08d4a262e6b8
3 avril 2025
3 avril 2025
ALLIANZ IARD, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Alain PATRICOT, avocat au barreau de NICE, Me Caroline BOZEC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR
Source officielleChambre 4-6
67f9f707190d73a10ce27e54
11 avril 2025
11 avril 2025
délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Raphaelle BOVE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Caroline
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163f371700ef6338d4113b4
22 octobre 2009
22 octobre 2009
[F] née le [Date naissance 3] 1947 à [Localité 9] (92) de nationalité française demeurant [Adresse 7] représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Maître Nicolas COHEN
Source officielleCour d'Appel
6253c9bbbd3db21cbdd8920d
27 novembre 2007
27 novembre 2007
07. 1998, pris en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège sis,20 Avenue du Stade de France-93218 LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX représenté par la SCP COHEN-GUEDJ
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0d34c25a97f0381f4c4d
26 juin 2014
26 juin 2014
audit siège ayant son siège social [Adresse 3] SNC RENAULT [Localité 3] agissant en la personne de son gérant domicilié audit siège ayant son siège social [Adresse 3] Représentées par Me Caroline
Source officiellePage 12 sur 13