Adresse 1] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [Y] [M] né le 05 Janvier 1978 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Comparant assisté de Maître Marie Caroline

ALLIANZ IARD, anciennement dénommée ASSURANCES GENERALES DE FRANCE I.A.R.T., S.A. demeurant [Adresse 8] représentée par Me Dominique PETIT-SCHMITTER de la SELARL SELARL JEANNIN PETIT PUCHOL, avocat au

Cour : jugement rendu le 13 Octobre 2009 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG n° 20503484 APPELANTE SA GENERALI VIE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Caroline

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Catherine CLERC, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller.

Caron, par lettre du 26 septembre, et la somme de 451 308 francs TTC à Germain Le Bras par deux traites à échéance des 10 octobre et 5 novembre 1988, effectivement réglées ; que Jean Caron en qualité

déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Mai 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 11] N° RG : 23/00080 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.10.2025 à : Me Jeannet

Localité 1] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [I] [W] né le 27 Février 2005 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparant représentéMaître Marie Caroline

publique REQUERANT et PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT : Monsieur [E] [H] né le 31 Janvier 1976 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant assisté de Maître Marie-Caroline

n° 2024F02411 rendue par le Tribunal de Commerce de BOBIGNY le 17 Juin 2025 Appelante : S.A.S. [1] prise en la personne de son representant legal domicilie en cette qualite, représentée par Me Jean-marc

Joseph Z..., Mlle Caroline Z..., Mme Colette Z..., M. Stéphane Z..., M. Bernard A..., M. Jean-Louis B... et Mlle Laurence C...

B, représenté par Me Jeanjon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges du 7 novembre 2019 ; 2°) d'annuler la décision du 11 octobre 2017 ; 3°) d'enjoindre

Procédure collective : 2026RJ103 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur assignation DEMANDEUR : URSSAF DE NORMANDIE [Adresse 1] représentée par [G] & TARTERET en la personne de Maître Caroline

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 7 mai 1998, qui, pour infractions à la législation sur le démarchage, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a prononcé

Jean, Gustave, Jérémie XWB..., 287°/ Mme Jeanine, Simone YN..., épouse XWB..., demeurant ensemble à Bourg en Bresse (Ain), La Neuve Viriat, 288°/ Mme SX...

René XW..., 20°/ Mme Josiane XW..., demeurant ensemble 312, Henri Y..., HLM de Cadolan, 22970 Ploumagoar, 21°/ Mme Jocelyne XY..., demeurant ..., 22°/ M.

Localité 1] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [G] [V] né le 26 Novembre 1973 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Comparant assisté de Maître Marie Caroline

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 19 avril 2005, qui, pour menaces réitérées de crimes sur les personnes et vol aggravé, l'a condamné à 3 mois

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, du 5 octobre 1993, qui, pour proxénétisme aggravé, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende