Après avoir été convoquée le 4 août 2014 à un entretien préalable, Catherine X...a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 12 août 2014. ***** Le 6 février 2015, Catherine

Catherine à lui payer la somme de 3. 120, 00 € au titre de l'augmentation indiciaire de loyer sur la période des cinq dernières années, ordonnant si besoin à titre subsidiaire compensation entre les créances

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société WEC Mâts Béton n'est pas admis. Article 2 : La présente décision sera notifiée à société WEC Mâts Béton.

Pierre A, demeurant ..., Mlle Anne A, demeurant ..., et Mlle Catherine A, demeurant ... ; Mme A et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 8 novembre 2007 par lequel la cour administrative

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Mme Marie-Catherine X... épouse Z...

la mention "Catherine I" sur ses étiquettes ou griffes et a interdit à la société E... de continuer à utiliser la dénomination "Catherine I" sur des griffes ou des étiquettes ; Sur le premier moyen, pris

d'avoir fixé la pension alimentaire due par lui à Mme Y... pour l'entretien et l'éducation de leurs trois enfants à la somme de 130 euros par mois et par enfant et de l'avoir condamné en tant que de besoin

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Catherine

Madame Anne DUFAU, assesseur GREFFIER lors des débats : Mme Catherine PINEL ARRET : contradictoire, prononcé le 28 Mai 2013 Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame

Francis Y... visant à voir fixer à 3.000 euros par mois l'indemnité d'occupation due par Mme Catherine X... à l'indivision CAHEZ-BLOCH, - débouté Mme Catherine X... de sa demande de prestation compensatoire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SARL Agence Catherine Mamet du désistement partiel de son pourvoi en ce qu'il

octobre 2013) et les productions, qu'à la suite du décès de Paul X..., sa fille Dominique a assigné en compte, liquidation et partage de la succession, ses frère et soeurs, Jean-Raoul, Christine et Catherine

C / Catherine Y... divorcée X...

Y..., demeurant ..., 3 / de Mme Mireille Z..., demeurant ..., 4 / de Mme Michèle A..., demeurant ..., 5 / de Mme Andrée B..., demeurant ..., 6 / de Mme Catherine C..., demeurant ..., 7

No 11/02487 AFFAIRE : Catherine X...

X..., demeurant ... (8e), pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la SCI résidence Sainte-Catherine, dont le siège est à Paris (8e), ..., 38/ de M.

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Mme Catherine X... de sa demande tendant au paiement de chèques vacances.

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 10 mars 2022. Le président : Signé : M.