Faouzi, contre l'arrêt de la cour d'assises des ALPES-MARITIMES, en date du 16 juin 1999, qui, pour meurtre, l'a condamné à treize ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit : Sur le

Catherine, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 11 octobre 2000, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamnée à 2 ans d'emprisonnement dont dix-huit mois avec

[J] et Mme [G] les sommes suivantes : . 19 097,63 euros TTC au titre des travaux de reprise avec indexation en fonction de l'indice BT01, valeur février 2019, date du dépôt du rapport jusqu'à la date

de fonds, tentative d'extorsion et délit d'usure, a dit n'y avoir lieu à annulation d'actes de la procédure; 2°) l'arrêt de la même cour d'appel, 9ème chambre, en date du 29 février 1996 qui, des deux

Par déclaration en date du 12 juillet 2000, Monsieur Mohamed Z... a interjeté appel.

Par un jugement contradictoire en date du 27 avril 2000, le Tribunal d'Intance d'ASNIERES a rendu la décision suivante: constate que les demanderesses ne justifient nullement de l'existence d'un acte

Procédure contentieuse antérieure : La SELARL Pharmacie de l'Europe, la SELARL Pharmacie du Progrès, la SELARL Pharmacie Saint-Jacques, la SELARL Pharmacie de Terves et la SELARL Pharmacie Notre-Dame

OVAL’ETANCHEITE en date du 31 mars 2014, - Une note technique établie par le cabinet BETMI le 21 juin 2024.

Convain, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Danielle Thébaud, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 04 juin 2026 (date

05 janvier 2023 RG :22/00046 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ARDECHE C/ S.A.S.U. [5] Grosse délivrée le 11 JANVIER 2024 à : - CPAM ARDECHE - Me COLMET DAAGE

CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 18 janvier 2024 après prorogation du délibéré en date du 21 décembre 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Catherine

NATIONAL DES FORETS (ONF) COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 MAI 2012 Décision déférée à la cour : Ordonnance de Référé, du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date

Le 12 avril 2024, la société CATHER'ING a réglé la somme de 4.003,84 € TTC. Les prestations ont été exécutées et le matériel repris par les transporteurs de la société OPTIONS.

Madeleine, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 6 juin 2001, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BÉZIO, président, Madame Sylvie FÉTIZON, conseiller, Madame Sylvie BORREL-ABENSUR, conseiller

du transfert du salarié au sein de la nouvelle société Sernam ; qu'en excluant Mme Catherine X... du bénéfice de ces dispositions au motif qu'elle n'aurait été employée par le Sernam qu'à compter du 1er

A... le 9 juillet 2012 au conseil de Madame Catherine C... pour lui indiquer que l'arrêt de travail du salarié a été prolongé le 29 juin 2012 et qu'à cette date, Monsieur Z...

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 21 Octobre 2011, enregistrée sous le no 10/00466 ARRÊT DU 27 Mai 2014 APPELANT : Monsieur