Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, présidente, Monsieur Nicolas DUCHATEL, conseiller, Madame Catherine LEFORT, conseillère

Bernard X... à l'encontre de Mme Catherine C..., avocat de Mme Arlette Y... ; que M.

immatriculée au rcs de Paris, au capital de 2.198.641.552 € prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité au dit siège [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Stanislas Duhamel

le bureau d'aide juridictionnelle de Douai) Madame [M] [K]-[J] née le [Date naissance 4] 1978 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] Représentés par Me Stanislas Duhamel

Bernard X..., ayant été domicilié [...], décédé, aux droits duquel viennent : 2°/ Mme Christiane Y..., domiciliée [...], prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière, 3°/ à Mme Catherine

publique : - le rapport de Mme Muriel Deroc, maîtresse des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel

DIAGNOSTICS et HITACHI CHEMICAL DIAGNOSTCIS le 13 janvier 2006 ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine

Sur le rapport de Mme Vendryes, conseiller, les observations de la SCP Duhamel, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Vendryes, conseiller, les observations de la SCP Duhamel, avocat de M.

représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 552 038 200, [Adresse 12] [Localité 11] Représentée par Me Catherine

BORDEAUX, avocat postulant, et par Me Kjell KIRKAM, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR POUR LE DELIBERE : Monsieur Eric Veyssière, président, Monsieur Nicolas Duchatel

Pascal YYYYY..., domicilié [...] , 122°/ à Mme Eugenia MMMMMMMMMM... , domiciliée [...] , 123°/ à Mme Catherine JJ..., domiciliée [...] , 124°/ à M.

de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 17 mars 2026, en audience publique, devant : Monsieur Nicolas DUCHATEL

de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 17 mars 2026, en audience publique, devant : Monsieur Nicolas DUCHATEL

de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 17 mars 2026, en audience publique, devant : Monsieur Nicolas DUCHATEL

cour : Jugement rendu(e) le 03 Septembre 2010 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 08/02088 Copies exécutoires délivrées à : Me Léa DUHAMEL

Dauphin, conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Suravenir, de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. X... et de Mme X..., l'avis de M.

dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 3 février 2026, en audience publique, devant : Madame Catherine

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Baraduc et Duhamel, avocat aux conseils pour Mmes A... et Z...

[B], de la SCP Duhamel, avocat de la [3], et l'avis de M. de Monteynard, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 septembre 2023 où étaient présents Mme Martinel, président, M.