de la Cour de cassation le 14 avril 2010 et qu'en conséquence Madame Catherine Y... était bien fondée à faire procéder aux saisies attribution des 15 et 18 mars 2011 sur les comptes détenus par Monsieur

X..., demeurant ... (8e), pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la SCI résidence Sainte-Catherine, dont le siège est à Paris (8e), ..., 38/ de M.

Représenté par Maître Nicolas UZAN de la SELARL SELARL CABINET D'AVOCATS JACQUIN UZAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0153 Madame Catherine Z...

Marie-Catherine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 21 octobre 1993, qui, dans la procédure suivie contre X...

Considérant ce qui suit : 1. La SCI Moulin de la Vallade est propriétaire, sur le territoire de la commune de Saint-Martin Sainte-Catherine de plusieurs parcelles.

n'a pas été totalement renseigné notamment les rubriques "déclarations du proposant, antécédents, usage du véhicule" sont vierges; que les conditions particulières de la même date font apparaître Catherine

APPELANTE : Mme Catherine Marie Gabrielle Z... épouse X...

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Catherine

que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que Mmes Catherine et Isabelle Y... font grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable l'appel de M.

RHONE DURANCE, la société HOSPITALIERE SAINTE CATHERINE, Mme [C] [N], M.

Après avoir été convoquée le 4 août 2014 à un entretien préalable, Catherine X...a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 12 août 2014. ***** Le 6 février 2015, Catherine

Catherine, épouse Y... , définitivement condamnée pour abus de confiance, a rejeté sa demande d'audition de témoin ; 2 - l'arrêt de la même cour d'appel, en date du 17 mai 2002, qui, dans la même procédure

Catherine, demeurant ...

limitée, dont le siège est [...] , ayant pour nom commercial ABS équipement, contre l'arrêt rendu le 8 octobre 2014 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme Catherine

DISTRIBUTION SAINTE CATHERINE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social,268 rue Sainte Catherine 33000 BORDEAUX Représentée par la SCP Luc

Catherine, épouse X..., - Z...

Catherine, épouse LARNAUDIE, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 24 janvier 1996, qui, pour travail clandestin, les a condamnés, le premier, à 4 mois d'emprisonnement

Vu la requête, enregistrée le 19 mai 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAINTE-CATHERINE ALSACE LORRAINE, dont le siège social est à Bordeaux