CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

44 299 résultats pour « Cauchon-Riondet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Ch 9B Magistrat statuant seul

DTA_2205168_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

C..., représenté par Me Cauchon-Riondet, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 20 500 euros ainsi que les intérêts au taux légal à compter du 24 mai 2022 et les intérêts

Source officielle

Page 12 sur 2215

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6162f6f7b807dfe813d2977e

Appel

6 décembre 2011

6 décembre 2011

ASSOCIES (Me Etienne RIONDET), avocats au barreau de PARIS, toque : R 024 Monsieur [H] [M] [Adresse 5] [Localité 11] représenté par Me Nadine CORDEAU (avoué à la Cour) assisté de la SELARL RIONDET

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2505300_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 et 20 mai 2025, Mme C B, représentée par Me Cauchon-Riondet, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404564_20240508

Administratif

8 mai 2024

8 mai 2024

A B, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402967_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

A B, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2505298_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

A..., représentée par Me Cauchon-Riondet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 octobre 2024 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de regroupement familial 

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2413651_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

A B, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 novembre 2024 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007644099

Admin. suprême

22 mars 1974

22 mars 1974

ET CIE LE PAIEMENT INTEGRAL DU MONTANT DU CAUTIONNEMENT DEFINITIF FIXE POUR CHACUN DES QUATRE PREMIERS MARCHES ALORS QUE CE CAUTIONNEMENT DEFINITIF S'ETAIT TROUVE ENTIEREMENT LIBERE EN RAISON DE LA CAUTION

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00328

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

créancière faisait valoir que la société caution et la société cautionnée étaient unies par une communauté d'intérêts dans la mesure où, notamment, la société cautionnée avait été créée dans le but

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2300140_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 janvier 2023 M. et Mme E, représentés par Me Cauchon-Riondet, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00571

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

; - à exercer des poursuites contre les autres personnes qui se seront portées caution du cautionné, le créancier pouvant demander à la caution le paiement de la totalité de ce que lui doit le cautionné

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2300889_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me Cauchon-Riondet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2022

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00508

Cassation

31 mai 2016

31 mai 2016

l'acte de cautionnement rappellent que la banque pourra demander à la caution, dans la limite de son engagement, le paiement de la totalité de ce que lui doit le cautionné, ce qui correspond aux conséquences

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe7bd3db21cbdd8e950

Appel

6 décembre 2011

6 décembre 2011

ASSOCIES (Me Etienne RIONDET), avocats au barreau de PARIS, toque : R 024 Monsieur Robert Y... ... 60500 CHANTILLY représenté par Me Nadine CORDEAU (avoué à la Cour) assisté de la SELARL RIONDET

Source officielle
CC

comm

ésistés de leur pourvoi en tant que dirigéc/M. Meynet

613723aacd5801467740cacc

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

initiales dénonçant leur cautionnement et qui n'a pas diligenté les mesures propres à assurer la substitution de caution prévue, ne constituaient pas un manquement du créancier cautionné à son obligation

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03134_20230512

Admin. Appel

12 mai 2023

12 mai 2023

Par une requête enregistrée le 22 décembre 2022 sous le n° 22MA03134, Mme E, représentée par Me Cauchon-Riondet, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 février 2022 par lequel le préfet des

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100004

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

[T] et Mme [N] en leur qualité de caution, à la caution professionnelle, cofidéjusseur ayant payé la banque aux lieu et place de l'emprunteur, tiré de la disproportion de leur engagement de caution par

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200582_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2022, Mme B D, représentée par Me Cauchon-Riondet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01017_20220901

Admin. Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

A, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 janvier 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2021 du préfet des

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01493_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

B, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 25 août 2023 ; 3°) d'enjoindre au

Source officielle