CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 933 résultats pour « Caustier Intimée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

616301494c6681071edf6705

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

LES SALICORNES représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 6] représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour

Source officielle

Page 12 sur 197

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253ccd3bd3db21cbdd91620

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

Monsieur et Madame Remy X... ... 78240 CHAMBOURCY Monsieur et Madame Jean-François Y... ... 27000 WIENER NEUSTADT AUTRICHE Tous étant représentés et assistés sur l'audience par Me Thibaut CASATI

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

687f1b16367fac10b162e5db

Appel

19 juillet 2025

19 juillet 2025

Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Hedi Rahmouni du cabinet Actis Avocats, avocats au barreau du Val-de-Marne INTIMÉ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e1bd3db21cbdd86857

Appel

6 février 2003

6 février 2003

Y... par Maîtres LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT, avoués à la Cour AYANT POUR AVOCAT Maître STACHEL, avocat au barreau de DOUAI (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178 2000/1768 du 10/03/

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c979bd3db21cbdd886f4

Appel

16 mai 2006

16 mai 2006

personne de ses représentants légauxayant son siège social 20 Rue Sadi Carnot 59358 ORCHIES Représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la CourAssistée de Me Frank DUBOIS, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca90bd3db21cbdd8b5ff

Appel

11 mai 2000

11 mai 2000

AIDE JURIDICTIONNELLE PARTIELLE 40 % du 17 / 10 / 1997 BAJ N0591780029705997 Représenté par la SCP COCHEME- KRAUT Avoués Assisté de Maître MARMU, avocat au barreau de LILLE INTIMES : SA S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb58bd3db21cbdd8d588

Appel

27 janvier 2011

27 janvier 2011

.-59560 COMINES représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assisté de Me Anne-france VACHON-SIBILLE, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉE Madame Marjorie Cathy Huguette A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbdbd3db21cbdd8e221

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Florence DESENFANS, avocat au barreau de CAMBRAI INTIMÉE Madame Pamela Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd3bd3db21cbdd8e665

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Dorothée BRUNEL, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉE Madame Séverine Stéphanie Y...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01155

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

La salariée fait grief à l'arrêt de dire ses conclusions d'intimée irrecevables, de dire son licenciement bien fondé, de rejeter sa demande en dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6162a31d36ab09eb9a2fd798

Appel

24 janvier 2013

24 janvier 2013

1962 à [Localité 7] demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Maître Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Maître Caroline LOSFELD-PINCEEL, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf1bd3db21cbdd8c7f9

Appel

26 février 2008

26 février 2008

né le 9 janvier 1953 en Tunisie demeurant ... 62124 HAPLINCOURT représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués associés à la Cour assisté de la SCP LEFRANC-BAVENCOFFE-MEILLIER,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a22d

Appel

30 août 2007

30 août 2007

1941 à VALENCIENNES (59300) Demeurant ... 62200 BOULOGNE SUR MER représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me François DEROUET, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER INTIMÉS

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201063

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

visait l'URSSAF, sans déduire de son propre constat que la caisse locale, qui avait ainsi couvert l'irrégularité affectant la constitution d'avocat, avait seule la qualité d'intimée, la cour d'appel a

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6451fb6048616ed0f8cd4fd0

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

En réponse, Mme [J] affirme que son licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200316

Cassation

23 mars 2023

23 mars 2023

Il résulte de ce texte que, si, sans motif légitime, l'appelant ne comparaît pas, seul l'intimé peut requérir une décision sur le fond.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc41bd3db21cbdd8f9e9

Appel

9 décembre 2010

9 décembre 2010

juridictionnelle Totale numéro 59178/002/10/02191 du 09/03/2010 représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de la SCP DEGUINES DEVOS THOMAS, avocats au barreau de BOULOGNE SUR MER INTIMÉ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93abd3db21cbdd87a45

Appel

6 décembre 2005

6 décembre 2005

E.M.P. prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Boulevard Montalembert - BP 9 59651 VILLENEUVE D'ASCQ CEDEX Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR Assistée de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb72bd3db21cbdd8d7e0

Appel

17 février 2011

17 février 2011

à ARQUES (62510) demeurant 3 rue Graveline, Appt 6, 62500 SAINT OMER bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 08045 du 07/ 09/ 2010 représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200511

Cassation

19 mai 2022

19 mai 2022

étant aisément identifiable, ce vice de forme ne cause aucun grief à l'intimé, la cour d'appel doit être regardée comme saisie de l'effet dévolutif de l'appel ; que, dans son ordonnance du 3 juillet 2018

Source officielle