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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX Protection sociale
669eb4c2998cb644d8e09acc
3 juillet 2024
3 juillet 2024
de [Localité 4] les frais d’expertise, CONDAMNE la caisse primaire d’assurance maladie de [Localité 4] aux dépens.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
631ad8f839cffb4f13674409
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Pierre DELATTRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Chantal MANTION en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Madame Jocelyne RUBANTEL, Président, Mme Chantal MANTION, Président
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6871ecf9542d85a267f3c737
11 juillet 2025
11 juillet 2025
[E] [C], salarié de la société [10], a transmis à la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis une déclaration de maladie professionnelle au titre d'un syndrome anxio-dépressif réactionnel
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
62c5294da2c4236379079646
5 juillet 2022
5 juillet 2022
de chambre, Mme Chantal MANTION, Président, et Mme Véronique CORNILLE, Conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielleCTX Protection sociale
66fc4f1b134fd24f9cc875e6
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[F] au 16 novembre 2020, date de consolidation retenue par la caisse primaire d’assurance maladie de l’Aisne, des suites de l’accident du travail du 22 janvier 2020.
Source officielleCTX Protection sociale
66fc4f19134fd24f9cc8758b
1 octobre 2024
1 octobre 2024
SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 01 Octobre 2024 N° RG 23/00130 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YE5J N° Minute : 24/01282 AFFAIRE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
627ca6824781dc057dee791a
9 mai 2022
9 mai 2022
Pierre DELATTRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Chantal MANTION en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Madame Jocelyne RUBANTEL, Président de chambre, Mme Chantal
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007839798
9 décembre 1994
9 décembre 1994
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 janvier 1991 et 28 mai 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163e57f578519f70b5eb852
24 juin 2010
24 juin 2010
----------------- PP ARRÊT DU : 24 JUIN 2010 (Rédacteur : Monsieur Eric VEYSSIERE, Conseiller) SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 09/5968 La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63be62ca13ef607c90ab6315
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[V], la caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'[Localité 7] a pris en charge la maladie déclarée par son assuré au titre du tableau n° 57A des maladies professionnelles.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6438f210a942a604f5e932d5
13 avril 2023
13 avril 2023
[Y] [I] a adressé à la caisse une déclaration de maladie professionnelle mentionnant: ' demande de reconnaissance d'une maladie professionnelle hors liste d'une dépression réactionnelle dans un contexte
Source officielleChambre Sociale
60349a5a2eba3c86eee198c4
8 novembre 2016
8 novembre 2016
COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats du 20 Septembre 2016 : PRESIDENT DE CHAMBRE : Madame Chantal PALPACUER CONSEILLERS : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4c6
19 juin 2008
19 juin 2008
C / Chantal Z... épouse A...
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8beb8
20 décembre 2007
20 décembre 2007
c / LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'AQUITAINE prise en la personne de son représentant légal, Nature de la décision : IRRECEVABILITE DE L'APPEL Notifié par LRAR le :
Source officielleciv2
61372659cd58014677424e1f
5 novembre 1998
5 novembre 1998
cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1996 par la cour d'appel de Paris (17ème chambre, section A), au profit : 1 / de la Mutuelle du Mans assurances IARD, dont le siège est ..., 2 / de Mme Chantal
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
653219d79e4ea48318f5a9c1
19 octobre 2023
19 octobre 2023
[Z] a sollicité de la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 2] [Localité 3] le rattachement de ses enfants mineurs, [Y] [Z] [O] et [K] [Z] [E] au titre de l'assurance maladie.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101189
24 octobre 2012
24 octobre 2012
Madame Chantai Y... se montre respectueuse des droits du père.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00514
28 mars 2018
28 mars 2018
_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Caisse nationale de l'assurance maladie
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b087
20 mars 2008
20 mars 2008
La Caisse Primaire d' Assurance Maladie de la Gironde a reconnu le caractère professionnel de sa maladie et son taux d' incapacité a été fixé à 5 %, puis 10 % en août 2004 et 15 % en janvier 2008.
Source officielleciv2
61372313cd580146774050fb
18 mars 1998
18 mars 1998
personnel qu'ès qualités d'administrateur légal des biens de son fils mineur, Alexandre, 2°/ Mme Patricia A..., née B..., prise ès qualités d'administratrice légale sous contrôle judiciaire de Mlle Chantal
Source officiellePage 12 sur 157