de [Localité 4] les frais d’expertise, CONDAMNE la caisse primaire d’assurance maladie de [Localité 4] aux dépens.

Pierre DELATTRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Chantal MANTION en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Madame Jocelyne RUBANTEL, Président, Mme Chantal MANTION, Président

[E] [C], salarié de la société [10], a transmis à la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis une déclaration de maladie professionnelle au titre d'un syndrome anxio-dépressif réactionnel

de chambre, Mme Chantal MANTION, Président, et Mme Véronique CORNILLE, Conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

[F] au 16 novembre 2020, date de consolidation retenue par la caisse primaire d’assurance maladie de l’Aisne, des suites de l’accident du travail du 22 janvier 2020.

SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 01 Octobre 2024 N° RG 23/00130 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YE5J N° Minute : 24/01282 AFFAIRE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE

Pierre DELATTRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Chantal MANTION en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Madame Jocelyne RUBANTEL, Président de chambre, Mme Chantal

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 janvier 1991 et 28 mai 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

----------------- PP ARRÊT DU : 24 JUIN 2010 (Rédacteur : Monsieur Eric VEYSSIERE, Conseiller) SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 09/5968 La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

[V], la caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'[Localité 7] a pris en charge la maladie déclarée par son assuré au titre du tableau n° 57A des maladies professionnelles.

[Y] [I] a adressé à la caisse une déclaration de maladie professionnelle mentionnant: ' demande de reconnaissance d'une maladie professionnelle hors liste d'une dépression réactionnelle dans un contexte

COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats du 20 Septembre 2016 : PRESIDENT DE CHAMBRE : Madame Chantal PALPACUER CONSEILLERS : M.

C / Chantal Z... épouse A...

c / LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'AQUITAINE prise en la personne de son représentant légal, Nature de la décision : IRRECEVABILITE DE L'APPEL Notifié par LRAR le :

cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1996 par la cour d'appel de Paris (17ème chambre, section A), au profit : 1 / de la Mutuelle du Mans assurances IARD, dont le siège est ..., 2 / de Mme Chantal

[Z] a sollicité de la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 2] [Localité 3] le rattachement de ses enfants mineurs, [Y] [Z] [O] et [K] [Z] [E] au titre de l'assurance maladie.

Madame Chantai Y... se montre respectueuse des droits du père.

_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Caisse nationale de l'assurance maladie

La Caisse Primaire d' Assurance Maladie de la Gironde a reconnu le caractère professionnel de sa maladie et son taux d' incapacité a été fixé à 5 %, puis 10 % en août 2004 et 15 % en janvier 2008.

personnel qu'ès qualités d'administrateur légal des biens de son fils mineur, Alexandre, 2°/ Mme Patricia A..., née B..., prise ès qualités d'administratrice légale sous contrôle judiciaire de Mlle Chantal