EN REPARATION DE SON PREJUDICE, QUE CHAVANNE A FORME UNE DEMANDE RECONVENTIONNELLE; ATTENDU QUE, POUR DECLARER CHAVANNE ENTIEREMENT RESPONSABLE DU DOMMAGE SUBI PAR MAZAUD, L'ARRET ENONCE QU'UN PANNEAU

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chavanne Ketin, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

commune de Lyon, le cas échéant in solidum avec l'État et/ou la métropole de Lyon à lui verser, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de la décision de fermeture de la rue Chavanne

Maître CHAVANE DE DALMASSY, ès-qualité de liquidateur de Guy X... a fait assigner Guy X..., Michèle X..., Juliette et Laurent X... et madame Y... aux fins d'obtenir la nullité du testament sur le fondement

X... puis la SCI DU CAP CHABIAN suivi de la SA HÔTEL ET BAINS DU CAP CHABIAN en ont interjeté appel.

En l'espèce, la demande présentée par le maire de Chavannes-sur-l'Etang entre dans le champ d'application des dispositions précitées.

Robert X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 mai 1992 par le conseil de prud'hommes de Thionville (section industrie), au profit de la société Chavanne-Ketin, groupe Usinor-Sacilor

après la date à laquelle la société Centre médical de Chavanne a reçu le titre exécutoire litigieux, excède le délai raisonnable durant lequel il pouvait être exercé.

Et statuant à nouveau, - Condamner ME CHAVANNE de DALMASSY, ès-qualité de liquidateur judiciaire de la SARL VICTOR HUGO IMMOBILIER à restituer aux concluants l'indemnité d'immobilisation dont elle est

le plan local d'urbanisme intercommunal et couvert par une orientation d'aménagement et de programmation " Chavannes ".

le plan local d'urbanisme intercommunal et couvert par une orientation d'aménagement et de programmation " Chavannes ".

FAITS, PROCÉDURE, DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES Statuant sur l'appel régulièrement formé par Maître Chavanne de Dalmassy, ès qualités de mandataire liquidateur de la société GSR 78, d'un jugement du conseil

Maître CHAVANE DE DALMASSY, es qualités, Nous a saisi d'une demande tendant à ce que l'appel soit déclaré irrecevable sur le fondement de l'article L.623-4 du Code de commerce.

Maître CHAVANE DE DALMASSY, mandataire judiciaire à la liquidation de la SARL INGELEC demande à la Cour de déclarer irrecevable l'appel formé par cette dernière.

Roland, BONNY Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 1990 qui, pour vol et recel de vol, les a condamnés chacun à un an d'emprisonnement et

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mmes B ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2022 par lequel le maire de la commune de La Chavanne

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mai 2022, Mme A C demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 1er mars 2022 par laquelle les maires des communes de Chavannes

Z..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur de la société Renon-Chavanne, La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR

Se prévalant de ce que les ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D'EURE ET LOIR n'avait pas indemnisé ce sinistre, Monsieur X... représenté par Maître CHAVANE DE DALMASSY représentant des créanciers à son redressement

copropriétaires de l'immeuble Cougoulins, dont le siège est 20 corniche des Cougoulins, 06600 Antibes, 49 / au syndicat des copropriétaires de l'immeuble Les Floralies, dont le siège est avenue des Chavennes