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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2401117_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Charâoui La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle6ème Chambre
DTA_2405800_20260204
4 février 2026
4 février 2026
.. soutient qu’il encourt des risques pour sa vie en cas de retour en Algérie dès lors qu’il a fait l’objet de tentatives d’homicide lorsqu’il était président de l’assemblée populaire communale de Chelgoum-Laid
Source officielleChambre Civile
6895bd119f496c7b5c37cee5
7 août 2025
7 août 2025
de la SELEURL Hanan Chaoui Avocat, avocat au barreau de PARIS 07/08/2025 : Copie revêtue de la formule exécutoire - Me DE GRESLAN ; Expéditions - Me LOUZIER ; Me CHEVALIER ; Me ROYANEZ ; - Me
Source officielleLoyers Commerciaux
S.C.I. VERDUN-BARICHELLAc/S.A
6686f8bee74459e0c7edaab6
3 juillet 2024
3 juillet 2024
VERDUN-BARICHELLA, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Maître Hanan CHAOUI de la SCP DELCADE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, Me Caroline
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
63bfb3695e2fbe7c90043971
11 janvier 2023
11 janvier 2023
FONCIA SEGG [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Inès CHATEL CHALAOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : E0143 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-3210599-3620856
1 septembre 2010
1 septembre 2010
Applicant : Zouhaier Chihaoui, Counsel .
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:0618DEC003802113
18 juin 2015
18 juin 2015
FORTUNA 2000 INTERNATIONAL S.R.L. 09/12/2002 09/01/2015 17/03/2015 2,700 39336/13 10/06/2013 Irena Luminița CHELARIU 10/07/1965 07/01/2015 11/02/2015 3,240 75851/13 25/10/2013 FEDERALCOOP
Source officielleRétention Administrative
6785fdb0e1c1941b1ee98161
12 janvier 2025
12 janvier 2025
présentés : - Mme Emeline DANNENBERGER, substitut général, a présenté ses observations au soutien de l'appel du procureur de la République, présente lors du prononcé de la décision - Me Margaux CHIKAOUI
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2501723_20250204
4 février 2025
4 février 2025
A ; - Et les observations orales de Me Chikaoui, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens invoqués par le requérant sont infondés ; La
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abd2
6 mars 2008
6 mars 2008
La société PROPHIL employait deux autres modélistes : Amel MEDJDOUB CHERFAOUI et Alain ANDRIANONIVEL ainsi qu'une modéliste gradueuse, Léna Z....
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01303_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
B, ressortissant espagnol, né à Madhar Dar Chaoui, au Maroc le 25 novembre 1997, déclare être entré régulièrement sur le territoire français le 15 mars 2011 accompagné de ses parents.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0928JUD002338009
28 septembre 2015
28 septembre 2015
Chihaoui, avocats à Bruxelles. Le gouvernement belge (« le Gouvernement ») est représenté par son agent, M. M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
616273ff7705f25f43643fc4
14 janvier 2013
14 janvier 2013
barreau de LYON INTIMÉE : SAS METRO CASH AND CARRY MME [W] [Z], responsable des ressources humaines (pouvoir) [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne, assistée de Me Inès CHATEL CHALAOUX
Source officielleCour d'Appel
6253cb01bd3db21cbdd8ca48
22 octobre 2008
22 octobre 2008
Représentée par Me Jean SANNIER (avocat au barreau de LYON) INTIMEE : La SA FONCIA IGD 5 Rue du Lieutenant Morin 42000 SAINT-ETIENNE Représentée par la SCP MARRE-CHALAOUX (avocats au barreau de
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-109464
6 janvier 2012
6 janvier 2012
Chihaoui, avocat à Bruxelles. A. Les circonstances de l’espèce Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par le requérant, peuvent se résumer comme suit.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
67ef6c7b9a9834ffd825facb
2 avril 2025
2 avril 2025
[V] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Samia Sarah CHERFAOUI, avocat au barreau de Paris, toque : A360 INTIMÉE S.A.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302972_20231021
21 octobre 2023
21 octobre 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Charaoui, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:0125DEC003019018
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Chihaoui, avocats à Bruxelles, a saisi la Cour le 21 juin 2018 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (« la Convention
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03405_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
A B, ainsi que celles de Me Chenaoui, pour le centre hospitalier Louis Jaillon. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300383_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Menet, rapporteur public, - et les observations de Me Chenaoui, représentant le centre hospitalier de Clermont de l'Oise. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 12 sur 15