Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494092.20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme A ; Considérant
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494943.20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de la société
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493436.20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de Mme B ; Considérant ce qui
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C301094
29 novembre 2018
29 novembre 2018
Michaël C..., domiciliés [...], 5°/ à l'association syndicale Libre Les Bastides du pin, dont le siège estlotissement Les Bastides du pin, La Chêneraie, 211 chemin de la Perte, 83170 Brignoles, , 6°
Source officielleChambre civile TGI
6451fba648616ed0f8cd5164
2 mai 2023
2 mai 2023
[Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Chendra KICHENIN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT S.C.I.
Source officielle1ère Chambre
6868041c4965b5d9df2a354d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[C] [N] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Estelle CHASSARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Rep/assistant : Me Delphine GIRAUDET, avocat au barreau de LORIENT Mme [T] [U] [Y]
Source officielle2ème chambre
DTA_2503520_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M. Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2304326_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M. Bodin-Hullin, rapporteur public, - et les observations de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201753_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M. Bodin-Hullin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00884
23 septembre 2008
23 septembre 2008
cosmétiques et notamment les savons et savonnettes, nécessaires de cosmétiques, produits pour la chevelure, produits de toilette, coffrets de voyage et vanity-case remplis ou garnis ; que la société Chefaro
Source officielle2ème chambre
DTA_2401100_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493062.20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489749.20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de M. et Mme B ;
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10515
21 septembre 2022
21 septembre 2022
perte du chèque après la remise du chèque par le tireur n'est pas un motif licite d'opposition par le tireur ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que le motif d'opposition invoqué par la SCI Chatard
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007649698
21 février 1975
21 février 1975
UN BALISAGE SPECIAL PROPRE A AVERTIR LES USAGERS DU DANGER QUE CONSTITUAIENT LES LIGNES ELECTRIQUES ; CONSIDERANT QUE LE CHENAL "DU CONSEILLER" DANS SA BRANCHE EMPRUNTEE PAR LE SIEUR Y...
Source officiellecr
613725b1cd5801467741fd2f
19 novembre 1996
19 novembre 1996
procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué, en date du 20 décembre 1995, a déclaré Roger X... coupable de vol avec effraction au préjudice de la commune du Chalard
Source officiellesoc
613723d9cd5801467740ef9a
20 novembre 2001
20 novembre 2001
Z..., B..., Valentin et Chognard) tandis que M. Y... était parti de l'entreprise et que M.
Source officielleProcédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil
69e34badcdc6046d47ab54ee
15 avril 2026
15 avril 2026
La Société AJILINK - [D] CABOOTER - DE CHANAUD prise en la personne de Me [R] [D] a été nommée administrateur judiciaire dans cette affaire.
Source officielleProcédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69b61dc9cdc6046d47b64a9d
1 avril 2025
1 avril 2025
La Société AJILINK - [I] CABOOTER - DE CHANAUD prise en la personne de Me [U] [I] a été nommée administrateur judiciaire dans cette affaire.
Source officielleProcédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69c8b087cdc6046d475d8d03
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La Société AJILINK - [H] CABOOTER - DE CHANAUD prise en la personne de Me [Q] [H] a été nommée administrateur judiciaire dans cette affaire.
Source officiellePage 12 sur 100