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2 153 résultats pour « Chikli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725becd58014677420310

Cassation

14 septembre 1999

14 septembre 1999

qu'entendu le 17 juillet 1996, André X... reconnaissait l'absence de conformité du marquage également constaté sur un modèle présent dans l'entreprise ; qu'il reconnaissait en outre que son fournisseur chinois

Source officielle

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CC

cr

61372640cd580146774241e5

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

envoi à son cocontractant nigérian, la qualité, l'intégrité et la conformité de sa commande des pièces expédiées de Chine ; que ces déclarations selon lesquelles il aurait été dupé par les vendeurs chinois

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000025386892

Admin. suprême

17 février 2012

17 février 2012

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 octobre 2009 et 5 janvier 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIETE CHIESI SA, dont le siège

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008178772

Admin. suprême

23 juin 2004

23 juin 2004

Vu la requête, enregistrée le 19 juin 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE CHIESI SA, dont le siège est ...

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab E

65b162d0b9f94e984650baea

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

COUZIAN, Juge aux Affaires Familiales Madame CAYRIER, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [M] [K] [Z] [F] [C] né le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 15] (CHILI

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00887

Cassation

1 octobre 2013

1 octobre 2013

Panalpina France transports internationaux (société Panalpina), agissant en qualité de commissionnaire, l'organisation du transport d'un conteneur renfermant des produits de parfumerie à destination du Chili

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2300316_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

ORDONNE : Article 1er : Il est ordonné une expertise contradictoire en présence de Mme A et de la commune de Chablis. Article 2 : M.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-10023

Admin. suprême

20 mars 1991

20 mars 1991

Suède - 15576/89 Arrêt 20.3.1991 Article 3 Expulsion Décision d'expulser vers le Chili des citoyens de cet État: non-violation Article 8 Article 8-1 Respect de la vie familiale Décision d'expulser vers

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02899

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

blanchiment en bande organisée, fraude fiscale aggravée, blanchiment de fraude fiscale aggravée, escroquerie et blanchiment d'escroqueries, à la suite d'un article de presse faisant état des investissements chinois

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02903

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

blanchiment en bande organisée, fraude fiscale aggravée, blanchiment de fraude fiscale aggravée, escroquerie et blanchiment d'escroqueries, à la suite d'un article de presse faisant état des investissements chinois

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02904

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

blanchiment en bande organisée, fraude fiscale aggravée, blanchiment de fraude fiscale aggravée, escroquerie et blanchiment d'escroqueries, à la suite d'un article de presse faisant état des investissements chinois

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02905

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

blanchiment en bande organisée, fraude fiscale aggravée, blanchiment de fraude fiscale aggravée, escroquerie et blanchiment d'escroqueries, à la suite d'un article de presse faisant état des investissements chinois

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02898

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

blanchiment en bande organisée, fraude fiscale aggravée, blanchiment de fraude fiscale aggravée, escroquerie et blanchiment d'escroqueries, à la suite d'un article de presse faisant état des investissements chinois

Source officielle
CC

civ1

6079433e9ba5988459c41ba6

Cassation

18 novembre 1975

18 novembre 1975

BRANCHES :ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, TERRIEN, VICTIME D'UN ACCIDENT ALORS QU'IL PARTICIPAIT BENEVOLEMENT A DES TRAVAUX DE BATTAGES DANS LA FERME DE GRZESIAK, A CHARGE CHARLIER

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6163515ea2ead9ed860b6fe2

Appel

21 juillet 2011

21 juillet 2011

En 1999, la société E2A suivait trois projets à savoir': Andromède, Mowgli et Chili (pièce 28).

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2009793_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

A avait sa résidence fiscale au Chili en 2015.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2500826_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Considérant ce qui suit : Mme C..., ressortissante chilienne née le 16 octobre 2002 à Valvidia (Chili), déclare être en France une première fois en mai 2022 puis une seconde fois le 19 septembre 2023

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02044

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

transformaient le bois des forêts de ce pays ; que suite à un redressement judiciaire, prononcé le 31 mars 2009, de la société Plysorol, un plan de cession a été ordonné au profit de la société de droit chinois

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02045

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

transformaient le bois des forêts de ce pays ; que suite à un redressement judiciaire prononcé le 31 mars 2009 de la société Plysorol, un plan de cession a été ordonné au profit de la société de droit chinois

Source officielle
CC

cr

évrier 2017, qui, dans l'information suiviec/M. Pierre-Yves Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03667

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

Y..., gérant de pharmacie, moyennant une commission, et leur revente par internet à des consommateurs chinois ; que, par ordonnance du 26 mai 2016, en application des dispositions des articles 131-21,

Source officielle