Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

"charlots, cow-boys... veuillez me suivre, je vais vous faire une prise de sang... ivrognes" ; "alors que les juges du fond ne peuvent fonder leur conviction que sur des éléments de preuve produits à

aux débats que le passage à l'informatique s'était effectué au sein du groupe, qu'une reconversion de Mme X... avait été tentée au moyen d'un "stage qu'elle a effectué au siège du groupe Palette à Chalon-sur-Marne

Chalom X..., demeurant à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1990 par la cour d'appel de Paris (18e chambre B), au profit de la Caisse nationale d'assurance

X..., de nationalité française, a été engagé par une entreprise publique chinoise le 1er novembre 1989 pour y travailler sur le territoire chinois jusqu'au mois d'octobre 1994, et qu'il a, ensuite, été

Michel Y..., demeurant à "Champoinet", Mouzillon (Loire-Atlantique), en cassation d'un jugement rendu le 3 juillet 1990 par le conseil de prud'hommes de Cholet (section commerce), au profit de la société

1°/ la société Service location et transport, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], en liquidation judiciaire par jugement du 16 juillet 2020 du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 décembre 1995), que, le 21 novembre 1990, la Banque nationale de Paris (BNP) (la banque) a consenti à la société Child

eaux Sud-Ouest (CGE) pour des missions de relevés de compteurs, a été victime d'un accident du travail le 10 mars 1998 ; qu'après qu'un salarié de la CGE ait procédé au changement d'une bouteille de chlore

[T] et Mme [S] ont acheté auprès d'un éleveur professionnel, la société des Côtes noires, un chiot de race berger allemand moyennant le prix de 950 euros.

X... fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable comme tardif son appel interjeté le 3 mars 2016 contre le jugement rendu le 21 août 2015 par le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône, signifié

Hameau d'Aquitaine, 33380 Marcheprime, 2 / le syndicat CFDT Fédération des services, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er décembre 1998 par le tribunal d'instance de Cholet

Z... était complètement "à côté de la plaque", que c'était un "charlot" et que Mme Z... était une "mégère" ; que M. Y... avait également attesté que D...

intérêt légitime justifiant que soit retirée des débats une décision du juge pour enfants de Poitiers du 30 novembre 1991 rendue dans le cadre de la procédure d'assistance éducative concernant Anne-Charlotte

antériorité ne concernant que le "chapeau de forme triangulaire reposant sur des pieds à l'extrémité de la traverse", après avoir elle-même constaté que le modèle "est constitué d'un toit en forme de chapeau chinois

survenance pour rejeter la demande du père, la cour d'appel a ajouté à la loi une condition qu'elle ne pose pas et violé le texte susvisé; alors qu'en se bornant à relever que la scolarisation de Charlotte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Cholet, dont le siège est ...

établissement par établissement, de sorte qu'en motivant sa décision de condamnation à des dommages-intérêts pour procédure abusive par référence à des décisions rendues par les tribunaux d'instance de Cholet

d'un groupe et ne s'apprécient pas seulement au regard de la situation des salariés du service supprimé ; qu'en l'espèce, en refusant de comparer l'ancienneté de Mme X... à celle de ses homologues de Chinon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'il est fait grief au jugement (tribunal d'instance de Cholet, 11 mars 2005) d'avoir annulé