THEUREY-PARISOT, Conseiller, tous deux magistrats rapporteurs, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistés pendant les débats de Malika CHINOUNE

Présidée par Laurence BERTHIER, Conseiller, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE

, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Nicole BURKEL, Président de chambre, et par Malika CHINOUNE

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel GAGET, Président de Chambre Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller Assistés pendant les débats de Malika CHINOUNE

en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Signé par Madame Elisabeth PANTHOU-RENARD, Président, et par Malika CHINOUNE

Bruno LIOTARD, Magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté pendant les débats de Madame Malika CHINOUNE, Greffier a entendu les plaidoiries en présence de Madame Hélène HOMS, Conseiller, les parties

Présidée par Madame Marie-Claude REVOL, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Christine DEVALETTE, Président de chambre, et par Malika CHINOUNE

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PAR CES MOTIFS Nous, Nathalie PALLE, Présidente de la chambre de la protection sociale, assistée de Malika CHINOUNE, greffière Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 941 du Code de Procédure

par lettre recommandée avec accusé de réception, Que l'appel doit être déclaré irrecevable PAR CES MOTIFS Nous, Joëlle DOAT, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Malika CHINOUNE

.: [G] [E] APPELANTE CPAM DU RHONE [Localité 2] INTIMEE Nous, Nathalie PALLE, Président, assistée de Malika CHINOUNE, Greffière ; Magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle

barreau de LYON, toque : 1380 INTIME Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la CHAMBRE SOCIALE A ; Nous,Catherine MAILHES, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Malika CHINOUNE

Représentant : Me Rodolphe LOCTIN de la SELARL CABINET LOCTIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIME Nous, Catherine MAILHES, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Malika CHINOUNE

Présidée par Nathalie PALLE, Présidente, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Malika CHINOUNE

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Malika CHINOUNE

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Malika CHINOUNE