Louis, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 14 février 2006, qui, dans la procédure suivie contre Christian Y... du chef d'infractions

qui leur avait été transmis par le courtier Michel X... ; que la perquisition effectuée au cabinet G... a permis la découverte d'un seul exemplaire du contrat ; que le contrat d'assurance Proxima du 15

Christian Z..., demeurant ... à Saint-Avertin (Indre-et-Loire), en cassation de deux arrêts rendus les 21 mars 1990 et 29 mai 1991 par la cour d'appel de Bourges (audience solennelle), au profit de

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 14 juin 2000, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Christian X..., pour contrefaçon

Yvonne, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 18 février 1998, qui a relaxé Christian X... du chef d'entrave au fonctionnement régulier du comité

Christian Y..., demeurant à Villemareuil, Trilport (Seine-et-Marne), Les Vignes de Brinches, en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1990 par la cour d'appel de Paris (22e chambre A), au profit : 1

E..., Pascal F..., Jean-Jacques G..., Yves H..., Inspecteurs des Impôts, assistés de Marie-Christine I..., Patrick J..., Jean K..., Bernard L..., Patrick M..., Jacques N... et Patrick O..., contrôleurs

X..., et ce d'ores et déjà sur le compte courant de Christian X... dans la SCI pour 307. 478, 96 euros, - dire que Mme Y... devra verser les justificatifs des comptes manquants au pré-rapport B..., au

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 juin 2001), que l'EURL Groupe Christian

Voyages, pour la réservation des titres de transport, dont le prix était à la charge des bénéficiaires ; que, sur les lieux de villégiature, les bénéficiaires étaient démarchés pour la souscription de contrats

Christian X... a renoncé à scolariser son fils à l'Ecole active bilingue, après qu'il l'y eût inscrit pour l'année 1998/1999 ; que faute d'avoir procédé à l'annulation de cette inscription, sans frais,

Y..., responsable du chantier se rendait sur les lieux avec Christian Z..., électricien chevronné, au service de la société Degraene depuis 30 ans et Philippe A... ; que le chantier débutait à 8 heures

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Christiane Y... a épousé en premières noces, le 15 décembre 1977, sous le régime de la séparation de biens, M.

Christian, - Y...

Y..., organe de la SA Extand est la personne morale pour qui ont été signés les contrats de sous-traitance préétablis, que le représentant occasionnel n'a signé que " pour ordre " ; qu'à ce titre il est

avait parlé à Philippe X... de ce qu'il n'aimait pas son métier et que, ancien tourneur fraiseur, il n'avait pas les compétences pour s'occuper de personnes âgées qui l'exaspéraient ; une lettre à Christian

Christian A..., domicilié [...]                               , 4°/ à M.

Christian LAPLANE assisté de M. [F] [G] commis assermenté.