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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:457157.20220801
1 août 2022
la compétence de l'infirmier participant à la protection, au maintien, à la restauration ou à la compensation des capacités d'autonomie de la personne ainsi que la tenue du dossier de soins et de la fiche
Cour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3f0
30 juin 2011
tenues en audience publique : 19 Mai 2011 Date de mise à disposition : 30 Juin 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET, président - Martine BAYLE, conseiller - Christine
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00341
25 février 2009
et de l'AVOIR condamné au surplus au paiement d'une indemnité par application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; AUX MOTIFS PROPRES QUE la Société TATI SA a proposé à Monsieur Christian
JCP
697c4bf0cdc6046d4736c121
12 janvier 2026
Cette fiche comporte, en caractères lisibles, la mention indiquée à l'article L 312-5.
JRDP
65321aa69e4ea48318f5abb7
18 octobre 2023
Christian BERQUET, greffier, a été prononcée l'ordonnance suivante : Sur la requête de : M.
cr
61372682cd580146774261f7
17 octobre 2007
à l'imposition à l'impôt sur le revenu au titre de l'année 2004 concernant Robert X... né le 21 juin 1932 au Cameroun, et son épouse, née le 16 août 1935, demeurant ... et copie en 1 feuillet de la fiche
61372670cd58014677425962
6253c92abd3db21cbdd87783
3 juin 2005
PERRIN représentée par Maître BOUFFERET, avocat au barreau de ROANNE, INTIME : Monsieur Christian X... comparant, assisté de Maître CHABANNES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE PARTIES CONVOQUEES LE :
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110768
20 décembre 2017
Christian X... à l'encontre de la société Sanofi Pasteur MSD seront rejetées.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210760
23 novembre 2017
D... atteste que, courant 1997, Christian Y... a téléphoné à leur domicile, voulant parler à Karine à propos des faits, que, cette dernière ayant mis le haut-parleur, il a entendu Christian Y... reconnaître
Chambre 1-8
660e43010740db0008fa91af
3 avril 2024
DIAC C/ [V] [M] [E] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine MONCHAUZOU Décision déférée à la Cour : Jugement
6253cca0bd3db21cbdd90bef
17 octobre 2013
L'accord repose sur deux documents : une fiche de suivi de chantier du 4/ 12/ 2003, un document d'arpentage de M. Z... du 5 juillet 2005. La fiche précitée mentionne, sous le nom de M.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007834110
21 septembre 1992
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 17 novembre 1987, présentée par Mme Christiane X..., demeurant "les Anémones IV" ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat
61372219cd580146773fa387
9 mars 1994
Christian P..., demeurant à Herny (Moselle), rue de la Gare, 7 / de M. François XN..., demeurant à Porcelette (Moselle), ..., 8 / de M.
1ère Ch. Civile Cab. 4
6974fa65cdc6046d4793ae7c
23/01936 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LWM2 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°26/ N° RG 23/01936 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LWM2 Copie exec. aux Avocats : Me Pascal CREHANGE Me Christian
Chambre Commerciale
5fde71de69882b4ad85b8271
28 juin 2018
La société CHRISTIN a saisi la cour d'appel de Grenoble par déclaration au greffe du 8 décembre 2016.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00505
19 mars 2014
Qu'en l'espèce la demanderesse produit des fiches d'activité conductrice qui font apparaître le paiement de sommes liées aux majorations de nuit, aux frais de transport et heures supplémentaires ; Que
6253ccd3bd3db21cbdd91605
21 mai 2014
2012 11/ 0239 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt et un Mai deux mille quatorze APPELANTE : Madame Marie-Christine
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000018006164
27 avril 2007
. ; Mme Christine B, demeurant ... ; Mme Claudine C, demeurant ... ; la COMMUNE DE BOURGOIN-JALLIEU, M.
6253cc02bd3db21cbdd8ed3f
14 septembre 2011
No 10/ 02850 AFFAIRE : Marie-Christine X...
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