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233 résultats pour « Christine RAMONDMe Laurent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccd1bd3db21cbdd91593

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

BOUAZIZ-GUERREAU-SERRA-AYALA, avocat au barreau de MELUN SARL AGENCE ÉTOILE prise en le personne de ses représentants légaux ayant son siège 74, rue de Paris-77140 NEMOURS Représentée par Me Laurence

Source officielle
CA

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1ère Chambre

64ae4b39a1775905dba3bd15

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [KJ] [MA] (bénéficie d'une aide

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

61624d6ded30a8f56173830b

Appel

13 mars 2014

13 mars 2014

ayant son siège [Adresse 15] Représenté par Me Laurence TAZE BERNARD de la SCP IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042 et assisté par Me Vincent PERRAUT de la SCP BOITELLE, HOCQUARD &

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00849

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Christian JJJJJ..., - M. François KKKKK..., - M. Roland LLLLL..., - M. B... MMMMM..., - M. Robert NNNNN..., - M. Gérard OOOOO..., - M. Elie SSS..., - M. Tony B..., - M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

62cd0f06e91c8e9fcf07129f

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

APPELANTE SAS T'Orsa, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social 2 place de Girard 59000 Lille représentée par Me Marie-Christine

Source officielle
TJ

JEX cab 3

6706c99bf1d01e3c86f085a6

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 828 409 573 8 RUE BAYEN 75017 PARIS ayant pour avocat postulant Me Claire BASSALERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0142 et pour avocat plaidant Me Marie Christine

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02291

Cassation

19 octobre 2017

19 octobre 2017

Laurent V..., domicilié [...]                                , 25°/ M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0703DEC003619302

Admin. suprême

3 juillet 2007

3 juillet 2007

Labatut (née en 1917, résidant à Cannes le Cannet), Marie-Christine Valverde (née en 1943, résidant à Paris), Régine   Garcia (née en 1952, résidant à Cagnes-sur-Mer), Michelle Crombet (née en 1932

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb79bd3db21cbdd8d968

Appel

17 janvier 2011

17 janvier 2011

recommandées avec avis de réception, Vu les convocations adressées aux parties par lettres recommandées avec avis de réception, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ -Madame Christine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f34e

Appel

31 octobre 2011

31 octobre 2011

Laurent (né en 1970) : Demandé : 33 645, 36 €, soit 24 mois pour un salaire mensuel de base de 1401, 89 € (qualification d'ouvrier P2, emploi de magasinier, coefficient 190, échelon 3, position II,

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

603733a35469e10e965dab63

Appel

20 mai 2015

20 mai 2015

BERNE, avocat au barreau de LILLE SAS EUROPEAN HOMES FRANCE prise en la personne de son représentant légal Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Marie-Hélène LAURENT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c1aa

Appel

16 septembre 2008

16 septembre 2008

Raymond et de Y... Simone Avocat Marié De nationalité française Jamais condamné Demeurant...

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:1021JUD005412510

Admin. suprême

21 octobre 2014

21 octobre 2014

Mr Y was the director of a Christian rehabilitation centre called Byrgið (the Shelter), which he had founded in 1996 to help people dealing with drug, alcohol and gambling addictions.

Source officielle