FAUCHEUR-SCHIOCHET de la SELARL FILOR AVOCATS, avocat au barreau de NANCY substitué par Me CAPIN SIZAIRE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : Monsieur [U] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Christophe

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2022, la commune de Charleville (Marne), représentée par Me Barthelemy Christophe , demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre

barreau de SAINT-BRIEUC INTIMÉE : Société [1] agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Christophe

X... agissant en qualité de liquidateur de la société LES BETONS CONTROLES DE SAINT BARTHELEMY et la société CARAIBES BTM.

a approuvé cette modification du code de l'urbanisme, de l'habitation et de la construction de Saint-Barthélemy.

ILES VIERGES AMERICAINES Monsieur Léonide Jacques Augustin Z... ... 97133 SAINT-BARTHELEMY Monsieur Joseph Michel Arnaud Z... ...

Par un jugement n° 1900023 du 26 mai 2021, le tribunal administratif de Saint-Barthélemy a rejeté sa demande.

Gillesde la Ménardière, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de Mme A..., - les conclusions de M.

née le 23 Janvier 1936 à LIVOURNE (ITALIE) ... ... 20200 BASTIA représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour INTIMES : Monsieur Jean-Christophe Y...

la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe

Christophe Farel s'est transformée en société anonyme et a procédé à une augmentation de capital à la suite de laquelle M.

Vu la requête, enregistrée le 6 septembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION EDMOND BARTHELEMY, dont le siège est avenue Victor Peisson à Rousset-sur-Arc

AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMEE Nous, Christophe RUIN, magistrat de la mise en état, assisté de Nadia BELAROUI, greffière, Selon déclaration d'appel en date du 16 octobre

Christophe CLARET & Isabelle ESPERCE-JOSUE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0435 S.C.P.

A... a demandé au tribunal administratif de Saint Martin d’annuler l’arrêté du 20 janvier 2024 par lequel le préfet délégué auprès du représentant de l’Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et

Christophe Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.

Christophe Eoche-Duval, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, - les conclusions

Christophe Nicolas A..., pris en qualité d'administrateur légal de la personne et des biens de sa fille mineure Clémentine A..., 4°/ de Mme Claire A... née D... Y... X..., demeurant tous deux ...

Christophe X, demeurant ... ; M.

Christophe X, demeurant ... ; M.