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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
LUNDI
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20 avril 2026
DELAVOYE, Avocat à la Cour, Associé de la SELARL DGD AVOCATS, Ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 20 avril 2026 par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Bertrand
Cour d'Appel
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12 septembre 2007
INTIMÉS : Monsieur Gilles Z... 10260 COURTENOT Madame Andrée COQUILLE épouse Z... 10260 COURTENOT Madame Dominique Z... épouse B... ... 57000 METZ Représentés par Maître Christophe
6253c9f0bd3db21cbdd899fa
25 octobre 2007
LA RATIONNELLE NETTOYAGE INDUSTRIEL Zac Claude Monet 3-5, allée de Giverny 78290 CROISSY SUR SEINE représentée par Monsieur Christophe PONS, Directeur des relations humaines, en vertu d'un pouvoir
REFERES 2ème Section
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15 janvier 2024
JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74D Minute n° 24/ N° RG 23/00357 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQOF 3 copies GROSSE délivrée le15/01/2024 àla SELARL B.G.A. la SELARL CHRISTOPHE
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29 janvier 2013
Christophe B... né le 15 Février 1959 à SAVERNE (67700) demeurant ... M. Jean-François C... né le 17 Mars 1957 à CONSTANTINE (ALGÉRIE) demeurant ...
Référés
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4 avril 2025
ETAM [Adresse 18] [Localité 27] Représentée par Maître Bertrand RACLET de l’AARPI OPERA AVOCATS ASSOCIES, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : K0055 INTERVENTION VOLONTAIRE FRANCILIANE [Adresse
4ème Chambre Section 3
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10 avril 2025
BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE M. [R] [P] a été engagé par la société [4], en qualité de directeur commercial, depuis le 1er novembre 1981.
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
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2 avril 2026
Bruno PEREZ, président comparant en personne, assisté de Me BRECHETEAU Bertrand, avocat au barreau d'Angers, en présence de M. DELAVALLADE Christophe, Directeur Général Délégué et de M.
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Bruno PEREZ, comparant en personne, assisté de Me BRECHETEAU Bertrand, avocat au barreau d'Angers, en présence M. DELAVALLADE Christophe, Directeur Général Délégué et de M.
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8 octobre 2002
CHATILLON SUR MARNE Comparant, concluant et plaidant par Me Brigitte SAINTPERE, avocat au barreau de REIMS, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Daniel MARZI Président Monsieur Bertrand
comm
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17 février 1998
Jean-Christophe X..., demeurant ..., pris en qualité d'administrateur de la société Codec, 4°/ de M.
civ3
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21 octobre 1992
J..., Marie, François, Alain, Victor, Christophe de H..., demeurant à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), ..., 3°/ Mme K..., Nicole, Yvonne, Henriette, Marie, Françoise de H..., divorcée de M.
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27 mars 1996
Bertrand Z..., demeurant ... et Tourtirac, en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1994 par cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit : 1°/ de la société Réminiac, dont le siège est Saint-Denis
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01268
13 décembre 2011
Christophe et Olivier X... ainsi que cinq autres actionnaires ont cédé la majorité des actions représentant le capital de la société Groupe Grand Sud à la société Kardiani qui s'est substitué la société
TAXES
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7 octobre 2025
[L] [A] Me Jérôme LE ROY Me Christophe HEMBERT Mme le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au Barreau de Beauvais Copie exécutoire : Me Christophe HEMBERT COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION
1ère CHAMBRE CIVILE
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2 juillet 2024
SOCIETE D’EXPLOITATION DU DOMAINE DE LA FORGE C/ [D] [W] [C] [W], [X] [W] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Christophe GARCIA la SELARL WILSON COJURI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
6253cc5bbd3db21cbdd8fdd1
6 novembre 2012
Jean-Christophe X... soit déclaré tant irrecevable, que mal fondé en toutes ses demandes et en soit débouté, - en tout état de cause, que M.
4ème Chambre
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12 janvier 2023
[G] [P] né le 11 Novembre 1939 à [Localité 13] (59) [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Diane RENARD de la SELARL KOVALEX, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Représenté par Me Bertrand
1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008151935
5 mars 2003
Nicolas C, demeurant ..., Mlle Régine C, demeurant 7, avenue Bertrand à Genève, Suisse (1206), M. Ludovic C, demeurant ..., M. Ghislain C, demeurant ... et M. Christophe C, demeurant ... ; M.
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:450330.20220727
27 juillet 2022
Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, M. Frédéric Aladjidi, présidents de chambre ; Mme Nathalie Escaut, Mme Anne Egerszegi, M.
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