Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Carine TASMADJIAN, présidente de chambre M Gilles REVELLES, conseiller M Christophe LATIL, conseiller

LOMBARDOT, avocat au barreau du JURA, absente et substituée par Me FROSSARD, avocat au barreau de BESANCON, présente COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Christophe ESTEVE, Président Madame Bénédicte

DAUX-HARAND, Présidente de chambre, Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Florence PERRAUT, Conseillère qui en ont délibéré.

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'assises du HAUT-RHIN, en date du 21 mars 2000, qui, pour meurtre, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle et à 10 ans d'interdiction des droits civiques,

Jean-Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 11 février 2004, qui, pour vol, usage habituel de faux documents administratifs et infractions à la législation

N° RG 25/01483 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UL35 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01483 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UL35 NAC: 35Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Christophe DULON à Me Pierre LE BONJOUR

Christophe Né le 17 Novembre 1977 à BORDEAUX, Gironde (033) Fils d'X... Charles et de Y...

Maxime LIBASSI Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Carine TASMADJIAN, présidente de chambre M Raoul CARBONARO, président de chambre M Christophe LATIL, conseiller

AXA FRANCE VIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Emmanuelle DESSART de la SCP SCP DESSART, avocats au barreau de TOULOUSE (postulant) et Maître Christophe BOURDEL, Avocat

Christophe GROS (Délégué syndical ouvrier) Madame [U] [P] épouse [V] en qualité d'ayant droit de Monsieur [E] [P], décédé [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par M.

. - Me Christophe DUALE - [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : LA SAS HAUTES PYRENEES IMMO - [Adresse 4] Composition du tribunal lors des débats Président : M. Jean Michel JULIAN Juges : M.

.-59100 ROUBAIX représenté par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Carine DELABY-FAURE, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002

Christophe X... en leur qualité d'administrateur ; Attendu que pour condamner M. Daniel X..., Mme Michèle X... et M.

CHARDONANT, Christophe X... a récusé les motifs de licenciement énoncés dans la lettre.

CHARDONANT, Christophe X... a récusé les motifs de licenciement énoncés dans la lettre.

Christophe DERRE Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Faits et Procédure : Par acte d'Huissiers de justice en date du 24/11/2025, CAMARGUE ET VOILE (SAS) a fait donner assignation à, [L] (SASU)

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 18 mai 2000, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et 3 000 francs

Christophe DERRE Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Faits et Procédure : Par acte de commissaire de justice en date du 16 janvier 2025, la SCI [L] et la SAS FAVESC ont fait donner assignation

Jean-Christophe Z... et le 30 décembre 2002 contre Mme Annie Z... et Mlle Clara Z..., venant aux droits de feu Me Georges Z...