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1 483 résultats pour « Christophe DEBRAY Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

12e chambre

6025ea0f9b3f2070e406058f

Appel

11 février 2021

11 février 2021

Jugement rendu(e) le 19 Décembre 2018 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2017F00336 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe

Source officielle

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CA

Ch civ. 1-4 construction

69ddcb4ecdc6046d472a32cb

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

Jugement rendu le 02 Novembre 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 2019F01125 Expéditions exécutoires, Copies certifiées conforme délivrées le : à : Me Oriane DONTOT Me Christophe

Source officielle
CA

16e chambre

5fdc76cd918e589a27e229a9

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : JEX N° RG : 16/10678 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD, avocat au barreau de VERSAILLES Me Christophe

Source officielle
CA

19e chambre

62c67cb6ca9bf26379030a71

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : Encadrement N° RG : 18/01368 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la ASSOCIATION AVOCALYS Me Christophe

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

631835320876004f131a61dc

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

: Jugement rendu le 22 Mars 2021 par le Juridiction de proximité de BOULOGNE BILLANCOURT N° RG : 11-19-0923 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06/09/22 à : Me Christophe

Source officielle
CA

16e chambre

6349008763d497adffda4352

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Janvier 2022 par le Juge de l'exécution de NANTERRE N° RG : 21/05531 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 13.10.2022 à : Me Christophe

Source officielle
CA

14e chambre

635237c28c924eadffcc4ade

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

déférée à la cour : Ordonnance rendue le 04 Février 2022 par le Président du TJ de Pontoise N° RG : 21/00733 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20.10.2022 à : Me Christophe

Source officielle
CA

3e chambre

635b7221b201587f74be0466

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Chambre : 6 N° RG : 16/13592 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pascal KOERFER de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT, Me Florence MULLER-TAILLEFER Me Christophe

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

697af823cdc6046d470f7d6a

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

départage de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : C N° RG : 20/00748 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Dominique RIERA de la SELEURL Cabinet d'avocats RIERA Me Christophe

Source officielle
CA

16e chambre

650d316e71dfcd8318201545

Appel

31 août 2023

31 août 2023

par le Juge de l'exécution de NANTERRE N° RG : 22/02158 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 31.08.2023 à : Me Laure GODIVEAU, avocat au barreau de VERSAILLES Me Christophe

Source officielle
CA

13e chambre

628490c8498a54057d103093

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

29 Janvier 2021 par le Tribunal de Commerce de Nanterre N° Chambre : 4ème N° RG : 2018F00039 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Perrine WALLOIS Me Christophe

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

662b440bfe25450008314d8a

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

contentieux de la protection de Vanves N° RG : 23-000066 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.04.2024 à : Me Pauline VAN DETH, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Me Christophe

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66fee534172da17169ea1f52

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, en sa qualité d’assureur de la Société TECH’ ayant pour avocats Me Sylvie RODAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R126, Me Christophe

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

68806c7ebf1211186fbec88d

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

11 Septembre 2024 par le Tribunal de Commerce de Nanterre N° chambre : 8 N° RG : 2024P00975 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christelle APAIRE Me Christophe

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

671894c5d8ceca1cd701938e

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

BATITECH [Adresse 12] [Localité 13] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 Représentant : Me Isabelle ALLEMAND, Plaidant, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

65aa304c009f81000890dcbe

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

EXPRO, JCP de VERSAILLES N° RG : 22/01375 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 18.01.2024 à : Me François PERRAULT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Christophe DEBRAY

Source officielle
CA

5e Chambre

653b5a0e502b828318c4e7de

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

L'ESSONNE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Juin 2022 par le pôle social du Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° RG : 18/02558 Copies exécutoires délivrées à : Me Christophe

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

68f864ec5d3e42c22e13b8db

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

2024 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 9 N° RG : 2024P01163 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Asma MZE Me Oriane DONTOT Me Christophe

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

68fb977e11af6ba0065f3850

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F 19/02918 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

68fb977e11af6ba0065f3853

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F 19/02919 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe

Source officielle