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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd91623
21 mai 2014
AM-iB contestations relatives au partage Grosse délivrée à Maître DURAND-MARQUET, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 21 MAI 2014 Le VINGT ET UN MAI DEUX MILLE QUATORZE la
6253cc95bd3db21cbdd90963
20 août 2013
judiciaire de VSP INTERNATIONAL, SA COOP ATLANTIQUE, SA SOPACO, SAS LEADER DISTRIBUTION BEL AIR, SAS SAS LEADER DISTRIBUTION CENTRE OUEST MJ/ MCM MAINLEVEE SAISIE ATTRIBUTION Grosse délivrée à Me DURAND-MARQUET
6253cca7bd3db21cbdd90d52
28 novembre 2013
AECP " Société de droit étranger, représentée par son Président domicilié en cette qualité audit siège C/ SARL RIVET PRESSE EDITION DB-iB paiement de prestation Grosse délivrée à maître DURAND-MARQUET
6253ccddbd3db21cbdd918af
26 juin 2014
MACONNERIE de nationalité Portugaise né le 25 Septembre 1946 à RIBERO (PORTUGAL) Profession : Artisan Maçon, ...19360 MALEMORT SUR CORREZE représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau
6253ccecbd3db21cbdd91b5f
16 octobre 2014
CASTEL ET FROMAGET Représentée par son Président domicilié en cette qualité audit siège dont le siège social est 35, avenue Clément Fayat-Zone Industrielle-32500 FLEURANCE représentée par Me Christophe
6253ccfdbd3db21cbdd91eff
22 janvier 2015
.-87220 BOISSEUIL représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, et Me Sylvie BARONNET, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 08 janvier 2014 par le
Chambre civile
659f964a3328fa00087a2546
10 janvier 2024
CTMA représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège de la société., demeurant [Adresse 5] représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Matthieu GILLET
6253cd1abd3db21cbdd92422
13 mai 2015
CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SA BANQUE TARNEAUD dont le siège social est 2-6, rue Turgot-87000 LIMOGES représentée par Me Christophe
6253cd31bd3db21cbdd928d8
22 octobre 2015
.-19520 CUBLAC représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Sandrine BERSAT, avocat au barreau de CORREZE APPELANT d'un jugement rendu le 08 JUILLET 2005 par le TRIBUNAL
Chambre sociale
69737a0ccdc6046d476bacdc
22 janvier 2026
OJLG Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Grosse délivrée à Me Mathieu PLAS, Me Philippe CHABAUD, Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, Me Christophe
653b592c502b828318c4e3c1
26 octobre 2023
JP/MS Grosse délivrée à Me Christophe DURAND-MARQUET, Me Albane CAILLAUD, le 26-10-23.
66ab2519ba731fad7dd35464
31 juillet 2024
VC/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Richard DOUDET, Me Christophe DURAND-MARQUET, le
63119d946f0d304f138e5e5c
31 août 2022
jugement rendu le 10 DECEMBRE 2020 par le Tribunal judiciaire de GUÉRET ET : [B] [X] de nationalité française né le 25 Juin 1960 à [Localité 13], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Christophe
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4 décembre 2013
DB/ MCM PAIEMENT Grosse délivrée Me DURAND-MARQUET, avocat Le quatre Décembre deux mille treize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition
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17 avril 2014
DE POITIERS ASSURANCES C/ SARL C..S.E.I représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège, SAS NEPTUNE TERRE MARINE MJ-iB paiement de prestations Grosse délivrée à Maître DURAND-MARQUET
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19 novembre 2015
RG N : 15/00168 AFFAIRE : SAS CSF C/ SARL SODISCO DB/MCM DEMANDE EN PAIEMENT Grosse délivrée à Me DURAND-MARQUET, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE
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7 février 2013
Prise en sa qualité de mandataire judiciaire de la STE NOUVELLE DE RELIURE ET DE CARTONNAGE GS/ MCM DOMMAGES-INTERETS Grosse délivrée à Me DURAND-MARQUET, avocat Le SEPT FEVRIER DEUX MILLE
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28 mars 2013
Axel Y..., Mme Annabelle Y..., SAS Z... prise en la personne de son Pdt, domicilié en cette qualité audit siège social MJ/ MCM INDEMNITE ASSURANCE Grosse délivrée à Me DURAND-MARQUET, avocat
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18 décembre 2013
LIMOGES APPELANTS d'un jugement rendu le 23 MARS 2011 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE LIMOGES ET : SA COFIDIS dont le siège social est 61, avenue Halley-59866 VILLENEUVE D'ASQ représentée par Me Christophe
6253ccb4bd3db21cbdd9104c
30 janvier 2014
représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Claire BASSALERT, avocat au barreau de PARIS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 12/ 944 du 07/ 06/ 2012
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