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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93ede
2 février 2018
2 février 2018
Entre-temps, Mme Martine X... et M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR00353
19 janvier 2010
19 janvier 2010
Z..., compagne de Mohamed X..., demeurant... à Fontaine ; que le même 06 77... a été en contact à 596 reprises, entre le 1er novembre 2005 et le 3 décembre 2005, avec le 06 33... (5) utilisé par Christophe
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:1110DEC002546816
10 novembre 2022
10 novembre 2022
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Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01591
24 septembre 2014
24 septembre 2014
E..., déléguée syndicale, expose qu'elle a vu Eric X... le 7 juin 2006 à 12h30 et qu'il lui a raconté l'altercation provoquée par Christophe Y... le matin même à propos de sa semaine de congés et sa demande
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-444372-445065
7 novembre 2001
7 novembre 2001
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Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f042
15 décembre 2011
15 décembre 2011
A cette audience, Madame Martine JEAN, Président a été entendue en son rapport oral, Maître GAFFET, avocat, a été entendu en sa plaidoirie, la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoué, ayant déposé son dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c895
17 décembre 2007
17 décembre 2007
ARRÊT N RG N : 07 / 00518 AFFAIRE : Florence X..., Bernadette Y..., Grâce Z..., Martine A..., Lucienne B..., Chantal C..., Dominique D..., Christine E..., Paulette F..., Nadine G..., Martine
Source officielleciv3
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23 novembre 1988
23 novembre 1988
Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Paulot, les observations de la SCP Michel et Christophe Nicolay, avocat du syndicat des copropriétaires
Source officiellechambre 1-2
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27 octobre 2025
27 octobre 2025
Christophe Couturier, Mme Marie-Sophie Lemercier et M. André Pinto, juges, assistés de Mme Luci Furtado Borges, greffier. La minute du jugement est signée par : M.
Source officiellechambre 1-3
69d1e00dcdc6046d472a6b0e
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Christophe Excoffier, président, Mme Marie-Sophie Lemercier et M. Bernard Duverneuil, juges, assistés de Mme Brigitte Pantar, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielle2èCh Cabinet 2
69abaed5cdc6046d47cbd01f
6 janvier 2026
6 janvier 2026
AINSI JUGÉ PRONONCÉ ET SIGNÉ par Christophe TESSIER, JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, assisté de Cynthia AUGEAU, Greffier, à l’audience du MARDI SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX.
Source officielle6ème chambre
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1 avril 2025
1 avril 2025
CONCEPT [Adresse 1] comparant par Me [E] [J] [Adresse 2] et par ARTEMIS RECOUVREMENT [Adresse 3] DEFENDEURS SAS BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT FRANCE SAS [Adresse 4] comparant par Me Martine
Source officiellesoc
613722b3cd580146774004b6
18 juillet 1996
18 juillet 1996
Christophe Y..., demeurant ..., 162, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 juin
Source officielle2ème chambre
DTA_2001035_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Christophe, - les conclusions de Mme Gaullier-Chatagner, rapporteure publique, - et les observations de Me Martin, représentant de M. B et autres. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c931bd3db21cbdd87870
5 avril 2005
5 avril 2005
Martine P. C/ Joseph, Jean-Marie B. décédé en cours de procédure le 8 mars 2003 Jean-Jacques D. Jean-Marie B. Claudine B. épouse T. Marie-HélPne B. Christophe B. Daniel B. Véronique B. divorcée O.
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:465114.20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP
Source officielleCour d'Appel
6253cdc0bd3db21cbdd94608
3 juillet 2019
3 juillet 2019
] - représenté par Me Jean-Christophe Silva de L'AARPI LIBRAJURIS, avocat au barreau d'Orleans Madame Z... F... épouse J... [...
Source officiellecr
613725a0cd5801467741f55a
26 mars 1998
26 mars 1998
Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 13 mai 1997, qui, dans les poursuites exercées contre lui du chef d'escroquerie, a déclaré son appel irrecevable ; Vu
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007632024
11 décembre 1991
11 décembre 1991
Christophe X... la communication du dossier fiscal de vérification de la société à responsabilité limitée "Filatures du Sartel" ; 2°) rejette la demande présentée par M.
Source officiellechambre 1-3
69d4ab00cdc6046d47600ef7
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Christophe Excoffier, président, Mme Marie-Sophie Lemercier et M. Bernard Duverneuil, juges, assistés de Mme Brigitte Pantar, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officiellePage 12 sur 177