Y... et la SCP Yves Raybaudo, Michel Dutrevis, Jean-Pierre Y..., Cyril Courant et Jean-Christophe Z..., demandeurs au pourvoi incident Il est fait grief à l'arrêt d'AVOIR déclaré nul et de nul effet

Christophe Fenêtre, demeurant 29, rue Balzac à Coudekerque Branche (Nord), 25°/ de M. Jean-Luc Evrard, demeurant 42, rue Jean Honoré Fragonard à Saint-Pol-sur-Mer (Nord), 26°/ de M.

Raybaud, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller CASTEL, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, de la société

C E et la SARL Chasse de Boissiere Rambaud David demandent au Conseil d'État : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 8 avril 2024 fixant les modalités de déclarations préalables à l'effacement

NEYRET de la SELARL CHRISTOPHE NEYRET AVOCATS, vestiaire : 815 Me Marion MOINECOURT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS, vestiaire : 638 Me Laurent PRUDON, vestiaire : 533 Me Stéphane LAPALUT de la

CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BEDARIEUX No RG06 / 0017 APPELANTE : SAS CASINO DE LAMALOU prise en la personne de son représentant légal 26, ave Charcot 34240 LAMALOU LES BAINS Représentant : Me Christophe

Y...et la société Yves Raybaudo, Michel Z..., Jean-Pierre Y..., Cyril A..., Jean-Christophe B....

substitué sur l'audience par Me Olilier BANCE, de la SCP RAYNAUD-BARDON BANCE, avocats au barreau de BEZIERS DEFENDEURS A L'OPPOSITION : UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 12] [Adresse

de [Localité 16] sous le numéro 484 373 295 [Adresse 2] [Localité 7] Représentées par Me François Teytaud de l'Aarpi Teytaud-Saleh, avocat au barreau de Paris, toque : J125 Assistées de Me Christophe

Jugement rendu le 14 Février 2013 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° RG : 10/09580 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe

Christophe, Mademoiselle U... Marie-France, Mademoiselle M... Carine, Monsieur X... Alain, Monsieur FFF... Sylvain, Madame N... Christiane, Monsieur TT... Serge, Madame III...

Sassoust ; Greffier : Mme Guénée ; Après avoir entendu M. le conseiller Raybaud en son rapport, la cour a entendu la déposition de M.

Sassoust ; Greffier : Mme Guénée ; Après avoir entendu M. le conseiller Raybaud en son rapport, la cour a entendu la déposition de M.

vestiaire #P0499 Décision du 23 Juillet 2024 18° chambre 1ère section N° RG 18/03501 - N° Portalis 352J-W-B7C-CMSTQ Société civile IMREP [Adresse 5] [Localité 10] représentée par Me Philippe RAYNAUD

SARETEC FRANCE, demeurant [Adresse 12] - [Localité 15] représentée par Me Laetitia DAURIAC de la SELARL DAURIAC - RAYNAUD PELAUDEIX - OUDJEDI DRPO, avocat au barreau de LIMOGES, Me Jean-pascal TREINS

rendue le 12 avril 2021 par le Tribunal judiciaire de CUSSET (RG n° 19/00250) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Monsieur Christophe

représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté de Me Christophe GARCIA, avocat au barreau de MARSEILLE LA CAISSE MALADIE REGIONALE DES PROFESSIONS INDEPENDANTE DE PROVENCE "

deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Hervé HUMBERT, GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, Greffière PARTIES : DEMANDERESSE Madame [A] [P], demeurant 6 rue des Bénédictins - 54690 LAY-SAINT-CHRISTOPHE