Bernard ZZ..., demeurant ..., 46 / de Mme Corinne XY..., demeurant Saint Martin, Bât. G 2, 95350 Saint-Brice-sous-Forêt, 47 / de M. Boubou XM..., demeurant ..., 48 / de M.

prestation de services défectueux ORDONNANCE DE CADUCITE DU 21 JUILLET 2023 Monsieur [Y] [C] né le 28 Juin 1967 à [Localité 5] ([Localité 1]) demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Laurent

en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, postulante, avocate au barreau de RENNES et par Me Laurence

Laurent Z... et Mme Jacqueline B..., ès qualités d'administrateurs légaux, Clément, Chloé et Quentin Z..., mineurs représentés par leurs parents, M.

de dépollution impliquant, à tout le moins, la réalisation d'un décapage de la totalité de leur terrain sur une profondeur égale à cinquante centimètres puis la remise en état avec apport de terres saines

Laurent ZE..., demeurant ..., 72°/ de M. Christophe BV..., demeurant ..., 73°/ de M. Gérard XT..., demeurant ..., 74°/ de M. Pascal DI..., demeurant ..., 75°/ de M.

KINES ST LAURENT C/ S.A.S.

Attendu dès lors que les conditions prévues par l’article L. 3213-1 du Code de la Santé Publique sont toujours remplies.

La commune de Saint-Leu relève appel de ce jugement. Sur la légalité de l'arrêté du 26 avril 2021 : 2.

Christophe Z..., demeurant ..., 2 / de M. Michel Y..., demeurant ..., 3 / de M. Christian X..., demeurant ..., 4 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Geneviève X..., demeurant "Les Sylvains" à Saint-Martin de la Cluze, Monestier

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., Salomé Z..., veuve A..., agissant tant en son nom personnel qu'au nom de ses enfants mineurs : - Gladys A..., - Christopher

La commune de Saint-Leu relève appel de ce jugement. Sur la légalité de l'arrêté du 26 avril 2021 : 2.

Laurent Pouget a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Laurent Pouget, - et les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003653 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 14/01/2026 DEMANDEUR(S) URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, [Adresse 1] représenté(e) par SELARL SAINTE-CLUQUE

ALBY SAINTE CECILE IMMOBILIER SCP VITANI-BRU Grosse délivrée le 22/01/2025 à Me Gilles [Localité 35] Me Nicolas LARRAT Me Christophe NEROT Me Angélique BINEL Me Virginie MEYER

+ ccc délivrée à le PROCEDURE ET DEBATS Le mariage de Monsieur [Y] [A] et de Madame [E] [N] épouse [A] a été célébré le 14 mai 2011 devant l'officier d'état civil de la commune de Bourg-Saint-Christophe