Clément, magistrat-désigné. Considérant ce qui suit : M. A...

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les article 906-2, 909, 910 et 911.

CIV.3 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 mai 2018 Radiation M.

ENI GAS & POWER FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par la SELARL PMG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assisté de Me Clément HUBERT substituant Me Anne-Laure-Hélène DES YLOUSES

erreur de droit quant au terme du CITIS dès lors que ce congé ne peut prendre fin qu’en fonction de l’état de santé de l’agent et des conclusions médicales, et non pas de la date de fin de stage ou de radiation

Janvier 2025 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Sophie DUMURGIER, présidente - Aurore JULLIEN, conseillère - Viviane LE GALL, conseillère assistées pendant les débats de Clémence

L'HOSPITALISATION PRIVEE AUVERGNE, dont le siège est 8 rue de la Châtaignerie, BP 125 à Beaumont cedex (63541), la FEDERATION DE L'HOSPITALISATION PRIVEE DU LANGUEDOC-ROUSSILLON, dont le siège est 55 avenue Clément

[T] en sa qualité de caution et le défaut d'objet de la demande puisque la radiation de l'appel de la société SLRI a été ordonnée, - s'agissant du compte-courant, le paiement par M.

2021 et 28 juillet 2022, la commune de Chevigny-Saint-Sauveur, représentée par Me Barberousse, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum la société AA Group Dijon, la société Bureau d'études Clément

Clément Laurent Y..., demeurant 16, lotissement Acajou, les Bambous, 97232 Lamentin, 4 / de M. Marc A..., demeurant ..., 5 / de M.

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Poupet et Kacenelenbogen, avocat de M. C ; Considérant ce qui suit : 1.

* * * * EXPOSE DU LITIGE : Christelle A... et Sébastien Y...se sont mariés le 5 juillet 1997 à PUYLAROQUE après avoir passé un contrat de mariage reçu le 26 juin 1996 par maître RAMES, notaire

L'ordonnance du 16 décembre 2016 précise dans son dispositif : 'Ordonne la radiation ; Dit que l'instance sera supprimée du rôle des affaires en cours ; Dit cependant que cette radiation ne fera pas

Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME Monsieur [I] [K], demeurant [Adresse 3] Demandeur à l'incident représenté par Me Clément

Il produit un courrier en date du 17 septembre 2010 dans lequel le RSI lui écrivait qu'une fois sa radiation enregistrée, il ne devrait plus le 3ème trimestre 2010.

, avocat au barreau de MELUN et assistée de Me Jean-baptiste LOICHOT, avocat plaidant au barreau de MELUN à DÉFENDEUR Monsieur [N] [K] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Clément

Guillaume EVRARD, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE [6], sise [Adresse 1] représentée par Me Stéphane CECCALDI de la SELASU CECCALDI STÉPHANE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Clément

La demande de radiation sera donc prioritairement examinée. 4. M.