Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Il précise même clairement l'hypothèse d'une défaillance du disjoncteur tétrapolaire alléguée par les appelants en expliquant qu'aucune défaillance de ce disjoncteur ne peut expliquer « le conducteur de

de choses ; - c'est à tort que l'administration fiscale a considéré qu'elle n'établissait pas le caractère irrécouvrable de la créance qu'elle détenait sur la société Constructions métalliques Charondière

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme RAVI, dont le siège est Rue du Crépon à Vieux Charmont, (Doubs), en cassation d'un arrêt

, 21 décembre 2018) dans le cadre des plans sociaux adoptés en vue de la cessation d'activité de l'usine d'Agglonord et de la Cokerie de Drocourt par suite de l'arrêt programmé de l'exploitation du charbon

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue en audience publique le 25 Juin 2024, devant Madame Valéry CHARBONNIER

substituée par Me Cindy B..., avocat au barreau de VIENNE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ: Monsieur Philippe SILVAN, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Valéry CHARBONNIER

A cette période, demeurait en vigueur un protocole d'accord, intervenu le 30 mai 1980 entre la SA CHARBONNAGES DE FRANCE CHIMIE dite "CDF CHIMIE" alors filiale des CHARBONNAGES DE FRANCE, d'où sont issus

date du 05 septembre 2019 suivant déclaration d'appel du 03 Octobre 2019 APPELANTE : Madame [H] [Y] épouse [W] née le 15 Octobre 1973 à LAMHAMDA (Maroc) de nationalité Française 43, Rue des Claires

Raphaël Chambon, Mme Anne Lazar Sury, M. Jean-Dominique Langlais, conseillers d'Etat ; Mme Claire Legras, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 juin 2025. Le président : Signé : M.

Jacques K..., domicilié [...]                                 , 14°/ le Syndicat des ingénieurs et cadres de charbonnage de France, dont le siège est [...]                             , contre l'arrêt

, Conseiller, Madame Magali DURAND-MULIN, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 19 Mars 2018, Monsieur Philippe SILVAN, chargé du rapport, et Madame Valéry CHARBONNIER, ont entendu les

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Henri YO..., demeurant Hameau de Charbonnières à Bourgoin (Isère), 78°/ de M.

toque : D1329 Société AIG EUROPE SA ayant son siège social : [Adresse 2] (BELGIQUE) prise en la personne de ses représentants légaux, Ayant pour avocat postulant et plaidant : Me Marion CHARBONNIER

(SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE) DES MORIONNES [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126 INTIMÉE : S.A.

Représentée par Me Eric RUTHER, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 106 Maître [N] [C], notaire associé de la SCP LAGE-WERNER - [C] - GUILLERMET [Adresse 5] [Localité 10] représenté par Me Claire

Et lors du délibéré par : Madame Valéry CHARBONNIER, Président, Monsieur Cyril GUYAT, Conseiller Madame Isabelle CHUILON, Conseiller, ******** Faits, procédures et prétentions M.

dommages-intérêts pour non-observation de l'accord paritaire garantissant la sécurité de l'emploi; 3. 12.000 FB à titre de prime de départ; 4. 150.000 FB de subsides selon traité de la Communauté Européenne du Charbon

Gaëlle BARDOSSE, Conseillère, Madame Magali DURAND-MULIN, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 28 Février 2022, Mme Gaëlle BARDOSSE, Conseillère, chargée du rapport, et Mme Valéry CHARBONNIER