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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2306861_20241104
4 novembre 2024
Aux termes de l'article D. 551-16 de ce code : " L'offre de prise en charge faite au demandeur d'asile en application de l'article L. 551-9 fait mention de la possibilité pour le demandeur d'asile de se
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2316202_20230711
11 juillet 2023
Par suite, il y a lieu de faire application de l'article L. 522-3 du code de justice administrative et de rejeter la requête de Mme B, en l'ensemble de ses conclusions.
Ventes
686580be72b7e1b6bf1dbb96
1 juillet 2025
Appelée à l’audience du 6 mai 2025, l’affaire a fait l’objet d’un renvoi à la demande du défendeur.
cr
613724fecd5801467741a164
2 septembre 1987
et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que le président a ordonné l'expulsion de l'accusé qui poussait des clameurs
672a774f24bc8aec0d84156b
15 octobre 2024
CLAMOUR, Débats : en audience publique le 17 Septembre 2024 CRÉANCIER POURSUIVANT Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE, identifiée au répertoire national des entreprises
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2202185_20240415
15 avril 2024
au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 2022/019 de l'assemblée générale de la chambre de commerce et d'industrie du 28 mars 2022 portant abandon de la cession d'un bien situé 14 rue jean Claret
Cour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a40a
4 octobre 2007
GREFFIER : Mme Astrid CLAMOUR,, DEBATS : A l'audience publique du 06 Septembre 2007, Instruction clôturée le 22 Mai 2007 Audience de plaidoiries du 06 Septembre 2007 FAITS ET PRETENTIONS DES
Chambre 1-8
67061e06fde28ee420710f45
8 octobre 2024
Marianne FOUR, membre de la SELARL STEMMER-BRICE-FOUR, avocat au barreau de NICE Appelante Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] sis à [Localité 6] pris en son syndic la société Cabinet CLARUS
ordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR51121
8 décembre 2022
présidence __________ [C] Pourvoi n° : P 22-16.591 Demandeur(s) : la société La Capitelle Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : la société Supermarché du Val Claret
Avis
CADA:20156198
4 février 2016
commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le président du Syndicat intercommunal des eaux de la Clamouse
civ3
613723d5cd5801467740ebe5
9 janvier 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) du Val, dont le siège est Val Claret
Pôle 1 - Chambre 2
615e0df2c25a97f0381f50a4
11 décembre 2014
[B] [S] et la société De Clarens a mis à disposition de la société Axelliance son salarié. A l'issue de son contrat de travail, M.
6253cd2cbd3db21cbdd927f7
23 avril 2015
Clarine souffre de l'éloignement avec sa fille, et n'accepte pas qu'elle soit confiée à son père.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201564
4 octobre 2012
et fils (la société De Clarens), un contrat d'assurance multirisques immeuble couvrant notamment le risque dégât des eaux ; que le contrat ayant été résilié le 28 mai 2004, la société AGF est devenue
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01863_20240404
4 avril 2024
A n'a pas été involontairement privé d'emploi et a fait application du 8° de l'article R. 311-14 précité. 5.
613721c1cd580146773f6e2a
9 décembre 1992
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société Claride, dont le siège est ... (8e), agissant poursuites et diligences de ses représentants
6253ca55bd3db21cbdd8ab7f
23 octobre 2007
FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES La Sas H.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2509013_20250527
27 mai 2025
B A, représenté par Me Clarou, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de réexaminer
8ème Chambre
DTA_2101175_20230727
27 juillet 2023
A C a été assujetti à la taxe d'habitation au titre de l'année 2020 à raison d'un bien qu'il occupe au 31, rue Claret à Gonesse (Val-d'Oise).
REFERES 2ème Section
678feeaf51b02779572a0f01
13 janvier 2025
Bien que régulièrement assignée, la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ès-qualités d’assureur de la SARL ATELIER D’ARCHITECTURE CLARET-LEBECQ, n’a pas constitué avocat.
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