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2 362 résultats pour « Clarou Fait »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2306861_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Aux termes de l'article D. 551-16 de ce code : " L'offre de prise en charge faite au demandeur d'asile en application de l'article L. 551-9 fait mention de la possibilité pour le demandeur d'asile de se

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2316202_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Par suite, il y a lieu de faire application de l'article L. 522-3 du code de justice administrative et de rejeter la requête de Mme B, en l'ensemble de ses conclusions.

Source officielle
TJ

Ventes

686580be72b7e1b6bf1dbb96

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Appelée à l’audience du 6 mai 2025, l’affaire a fait l’objet d’un renvoi à la demande du défendeur.

Source officielle
CC

cr

613724fecd5801467741a164

Cassation

2 septembre 1987

2 septembre 1987

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que le président a ordonné l'expulsion de l'accusé qui poussait des clameurs

Source officielle
TJ

Ventes

672a774f24bc8aec0d84156b

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

CLAMOUR, Débats : en audience publique le 17 Septembre 2024 CRÉANCIER POURSUIVANT Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE, identifiée au répertoire national des entreprises

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2202185_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 2022/019 de l'assemblée générale de la chambre de commerce et d'industrie du 28 mars 2022 portant abandon de la cession d'un bien situé 14 rue jean Claret

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2cbd3db21cbdd8a40a

Appel

4 octobre 2007

4 octobre 2007

GREFFIER : Mme Astrid CLAMOUR,, DEBATS : A l'audience publique du 06 Septembre 2007, Instruction clôturée le 22 Mai 2007 Audience de plaidoiries du 06 Septembre 2007 FAITS ET PRETENTIONS DES

Source officielle
CA

Chambre 1-8

67061e06fde28ee420710f45

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Marianne FOUR, membre de la SELARL STEMMER-BRICE-FOUR, avocat au barreau de NICE Appelante Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] sis à [Localité 6] pris en son syndic la société Cabinet CLARUS

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR51121

Cassation

8 décembre 2022

8 décembre 2022

présidence __________ [C] Pourvoi n° : P 22-16.591 Demandeur(s) : la société La Capitelle Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : la société Supermarché du Val Claret

Source officielle
CA

Avis

CADA:20156198

Appel

4 février 2016

4 février 2016

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le président du Syndicat intercommunal des eaux de la Clamouse

Source officielle
CC

civ3

613723d5cd5801467740ebe5

Cassation

9 janvier 2002

9 janvier 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) du Val, dont le siège est Val Claret

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

615e0df2c25a97f0381f50a4

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

[B] [S] et la société De Clarens a mis à disposition de la société Axelliance son salarié. A l'issue de son contrat de travail, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927f7

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

Clarine souffre de l'éloignement avec sa fille, et n'accepte pas qu'elle soit confiée à son père.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201564

Cassation

4 octobre 2012

4 octobre 2012

et fils (la société De Clarens), un contrat d'assurance multirisques immeuble couvrant notamment le risque dégât des eaux ; que le contrat ayant été résilié le 28 mai 2004, la société AGF est devenue

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01863_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

A n'a pas été involontairement privé d'emploi et a fait application du 8° de l'article R. 311-14 précité. 5.

Source officielle
CC

civ3

613721c1cd580146773f6e2a

Cassation

9 décembre 1992

9 décembre 1992

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société Claride, dont le siège est ... (8e), agissant poursuites et diligences de ses représentants

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca55bd3db21cbdd8ab7f

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES La Sas H.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2509013_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

B A, représenté par Me Clarou, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de réexaminer

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2101175_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

A C a été assujetti à la taxe d'habitation au titre de l'année 2020 à raison d'un bien qu'il occupe au 31, rue Claret à Gonesse (Val-d'Oise).

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

678feeaf51b02779572a0f01

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Bien que régulièrement assignée, la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ès-qualités d’assureur de la SARL ATELIER D’ARCHITECTURE CLARET-LEBECQ, n’a pas constitué avocat.

Source officielle

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