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3 439 résultats pour « Claude CHAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca0ebd3db21cbdd89ec8

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

Titulaire de ces droits de chasse à tir sur les lots 2, 3, 4, elle a conclu, le 6 mars 2004, avec l'association du Rallye Etoile, alors titulaire du droit de chasse à courre du cerf sur les mêmes lots,

Source officielle

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TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

69d6d50ccdc6046d4792db18

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

N° RG 24/01863 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQ2M 3ème Ch.

Source officielle
CC

comm

6079d3e69ba5988459c59b47

Cassation

16 novembre 1999

16 novembre 1999

arrête seul les jours et zones de chasse à l'intérieur de la forêt, détermine les animaux à chasser, décide des places ou postes occupés par les autres chasseurs et peut révoquer, sans procédure, le droit

Source officielle
?

Arrêt

JUFI:JUFITEXT000028266314

finances publiques

9 mars 2011

9 mars 2011

Lycée Claude Chappe à Arnage (Sarthe) - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes (CRC) des Pays-de-la-Loire rendu le 30 avril 2009. n° 60127.

Source officielle
CC

cr

61372526cd5801467741b642

Cassation

12 décembre 1991

12 décembre 1991

pour contravention aux dispositions du cahier des charges des chasses communales du Bas-Rhin commises le 15 avril 1989 ; "au motif que le prévenu est ainsi tombé sous le coup de l'incrimination et des

Source officielle
CC

civ2

613723abcd5801467740cbc8

Cassation

1 mars 2001

1 mars 2001

Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Givry, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de l'Office national de la chasse

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201459

Cassation

8 juillet 2010

8 juillet 2010

et Jean-Claude Z...

Source officielle
CC

civ2

613722cecd58014677401b69

Cassation

5 mars 1997

5 mars 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Office national de la chasse, dont le siège social est ..., en cassation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01227

Cassation

6 décembre 2011

6 décembre 2011

ne rappelait pas les termes de cette clause, dès lors que la résiliation intervenue à la suite de la mise en demeure se rapportait expressément à cette clause résolutoire et à une défaillance, clairement

Source officielle
CC

cr

613725e0cd58014677421385

Cassation

11 janvier 2001

11 janvier 2001

Jean-Claude, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 7 janvier 2000, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe de Claude X... et André Y..., du chef de

Source officielle
CC

cr

61372562cd5801467741d400

Cassation

18 juin 1997

18 juin 1997

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007656561

Admin. suprême

23 juillet 1976

23 juillet 1976

LES OPERATIONS DES ADJUDICATIONS DE LOCATION DE DROITS DE PECHE ET DE CHASSE SUR LES PROPRIETES COMMUNALES DE BRAY-SUR-SOMME, EN DATE DES 21 AVRIL ET 5 MAI 1973, ENSEMBLE REJETER LA REQUETE PRESENTEE PAR

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

678021579c3ba90f51dc28af

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

PONS-SERVEL - HO KIN – BILLON ; Vu les conclusions d’acceptation de désistement d’instance et d’action en date du 18 octobre 2024 de la Société Civile Professionnelle titulaire d’un Office Notarial Jean-Claude

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CC

civ1

61372267cd580146773fcaa7

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

Raymond, Claude C..., demeurant à "La Loge", La Cellette (Creuse), 6 / M. K..., Ernest E..., demeurant à "Villeneix", La Cellette (Creuse), 7 / M.

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CA

7ème Ch Prud'homale

6a225b21cdc6046d4737e0b6

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°193/2026 N° RG 22/06309 - N° Portalis DBVL-V-B7G-THHH M.

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

651fa5a9c601f083189918b1

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023 (n° 391 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01760 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAAE

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CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026837447

Admin. suprême

26 décembre 2012

26 décembre 2012

Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M. et Mme A..., - les conclusions de M.

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CC

civ2

61372663cd580146774252fb

Cassation

22 février 1995

22 février 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Office national de la chasse, dont le siège social est ... (17ème), en

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CC

civ2

613722cecd58014677401b68

Cassation

5 mars 1997

5 mars 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Office national de la chasse, dont le siège est ..., en cassation d'un

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CC

civ2

613721afcd580146773f6114

Cassation

12 mars 1992

12 mars 1992

Claude Deloupy, demeurant à Fitou (Aude), rue des Fours à Chaux, en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1992 par le tribunal d'instance de Narbonne, en matière électorale, au profit de M.

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