Irénée Hugez, - et les observations de Me Clémang, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Clément et Georges A et Mlle Charlotte A, représentés par M. et Mme Peter Kwado B, demeurant ... ; ils demandent au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 27 septembre 2007 par laquelle la commission

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/52003 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JMJ N° : 2-CB Assignation du : 07 mars 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58562 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3DOY N° : 3-CB Assignation du : 27 octobre et 08 novembre 2023 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 21/54056 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUDXK N° : 1-CB Assignation du : 02 avril 2021 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/51488 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FCN N° : 2-CB Assignation du : 22 février 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE REFERE rendue

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/50609 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3T52 N° : 1-CB Assignation du : 23 janvier 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE REFERE rendue

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/59580 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RTT N° : 1-CB Assignation du : 20 Décembre 2023 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE REFERE

BDR ET ASSOCIÉS Copie exécutoire le 30 avril 2026 à Me GILBERT-CARLIER Me LE ROY [Localité 1]/MEC COUR D'APPEL

[E] C/ Compagnie d'assurance CAISSE REGIONALE ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES - GROUPAMA [Localité 1] VAL DE [Localité 2] Copie

[S] Copie exécutoire le 21 mai 2026 à Me BROCHARD BEDIER Me LETISSIER DB/MEC/FG/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE

Article 3 : L’Etat versera à Me Clément d’Armont, avocat de M.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller ASSISTE DE Madame Clémence VICTORIA, Greffier LE VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE

COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller ASSISTE DE Madame Clémence VICTORIA, Greffier LE VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE

MICHAU de l'AARPI PENNEC & MICHAU Avocats Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : A0586 - N° du dossier 21-1497 Société DEVK ALLGEMEINE VERSICHERUNGS-AG, représentée par Me Clément MICHAU de l'AARPI

Clément et M. E... C....

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE Section B MINUTE No 568 / 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 B 06 / 02528 Copie exécutoire à : La S. C. P.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/57647 - N° Portalis 352J-W-B7H-C23LW N° : 1-CB Assignation du : 12 octobre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/50560 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYXNZ N° : 2-CB Assignation du : 09 janvier 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ N° RG 25/54354 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFEX N° : 1 Assignation du : 23 Juin 2025 [1] [1] 2 copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE