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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301312
30 octobre 2012
30 octobre 2012
groupe Jeantet, transporteurs, ont, en raison des nuisances subies du fait des activités de ces sociétés, engagé des actions tant devant les juridictions de l'ordre judiciaire ; que, par arrêt du 8 juin
Source officielle17e chambre
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11 mai 2022
11 mai 2022
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 6 juin 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : E N° RG : F 18/00457 Copies exécutoires et certifiées
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007833896
9 décembre 1992
9 décembre 1992
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 14 juin 1991, présentée par M. Ali X..., demeurant ... 2, SIDR du Chaudron à Sainte-Clotilde (Réunion) ; M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
686dfcb22abc72c5727a02df
3 juillet 2025
3 juillet 2025
constitué INTIMÉES SARL Galardi France prise en la personne de son représentant légal domiclié en cette qualité audit siège [Adresse 12] [Adresse 9] [Localité 4] Représentée par Me Clotilde
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
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26 avril 2013
26 avril 2013
Par acte d'huissier en date du 16 octobre 2009, la société PROMOD a fait assigner en garantie son fournisseur, la société indienne KIMO CLOTHING DESIGN CONCEPT.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
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3 octobre 2024
3 octobre 2024
Aucune conciliation n’a pu intervenir. *** Par leurs dernières conclusions déposées le 19 juin 2024 Les consorts [R] [B] sollicitent de voir : - DIRE ET JUGER Monsieur et Madame [R] bien fondés en leur
Source officielleRéparation dét.provisoire
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17 avril 2024
17 avril 2024
Monsieur [V] a été mis en examen et incarcéré le 24 juin 2021, mis en liberté le 4 février 2022, puis a fait l'objet d'une ordonnance de non-lieu le 17 octobre 2022. 2.
Source officielleRéparation dét.provisoire
6698b081e6ed70c67f644a88
3 juillet 2024
3 juillet 2024
audience publique le 03 Juillet 2024 par Monsieur Jean Baptiste PARLOS, premier président près la cour d'appel de RENNES, assisté lors des débats en date du 17 Avril 2024, et lors du délibéré, par Clothilde
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
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9 avril 2025
9 avril 2025
Par courrier du 11 juin 2019, après avis du médecin conseil, la caisse a fixé la date de consolidation de M. [E] au 3 juin 2019.
Source officielleETRANGERS
6434f9a327191204f57b64ac
8 avril 2023
8 avril 2023
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Clotilde VANHOVE, conseillère
Source officielle2ème chambre section A
680b1a552364a383b77474c2
24 avril 2025
24 avril 2025
EXPRO, JCP d'AVIGNON, décision attaquée en date du 22 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 22/01283 Monsieur [P] [L] [D] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Clotilde LAMY de la SELARL CABINET
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68008c82ecbbb650faffb049
16 avril 2025
16 avril 2025
certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100685
11 juin 2009
11 juin 2009
l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du onze juin
Source officielleciv3
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10 juillet 2001
10 juillet 2001
Bois de Nèfles, 97490 Sainte-Clotilde (Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1999 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre civile), au profit de M.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
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23 avril 2026
23 avril 2026
Julien LANGLADE de la SELARL SELARL CABINET KSE & ASSOCIÉS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE ------------------------------------------------------------------------- 2026/59 Nous, Clotilde
Source officiellesoc
613722b3cd580146774004e5
10 octobre 1996
10 octobre 1996
Antoine X..., demeurant ..., Sainte-Clotilde (La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1994 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion) (chambre sociale), au profit de la Caisse
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2201584_20230207
7 février 2023
7 février 2023
suspension de l'exécution de la décision en date du 4 juillet 2022, par laquelle le maire de la commune de Saint-Denis a refusé de se prononcer sur la déclaration d'intention d'aliéner adressée le 17 juin
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2401367_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
et scolaires (CROUS) de La Réunion et de Mayotte demande au juge des référés d'ordonner l'expulsion de Mme B D du logement mis à sa disposition au sein de la résidence universitaire Campus à Sainte-Clotilde
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2401368_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
C D du logement mis à sa disposition au sein de la résidence universitaire Hippolyte Fouque à Sainte-Clotilde. La procédure a été communiquée à M.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2401369_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
et scolaires (CROUS) de La Réunion et de Mayotte demande au juge des référés d'ordonner l'expulsion de Mme B D du logement mis à sa disposition au sein de la résidence universitaire Houat à Sainte-Clotilde
Source officiellePage 12 sur 161