, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1080 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (article 1108 du Code de Procédure Civile) Nous, Eléonore FERRÉ-LONGER, Juge aux affaires familiales, assistée de Clothilde

C/ Madame [B] [D] épouse [I] Minute n° 24/00459 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (article 1113 du Code de Procédure Civile) Nous, Eléonore FERRÉ-LONGER, Juge aux affaires familiales, assistée de Clothilde

Max A..., demeurant ..., La Bretagne, 97490 Sainte-Clotilde (Saint-Denis de la Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1999 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale

certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde

de Saint-Denis-de-la-Réunion ; Attendu que le dossier est en état et qu'il n'y a pas lieu d'ordonner une instruction complémentaire ; Attendu que, dans la journée du 17 avril 1997, à Sainte-Clotilde

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde

LE PREFET DU NORD MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Clotilde VANHOVE, conseillère, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de

LE PREFET DU NORD MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Clotilde VANHOVE, conseillère, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde

Pascal R..., Mme Sylviane Y..., Mme Geneviève C..., Mme Annick I..., Mme Ghyslaine L..., Mme Clotilde T..., M. Daniel K..., M. Guy P..., M. Christian Q..., M. Jean H..., M.

.- X... et Mme Marie-Clotilde X... de l'action qu'elles formaient contre M.

Z..., Hélène Y..., pédiatre, se sont mariés le 25 septembre 1976 sous le régime de la communauté légale ; que le 21 février 1985, ils ont acquis une maison d'habitation au lieudit Sainte-Clotilde à Saint-Denis

autre que par consentement mutuel JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 22 JANVIER 2024 EN DEMANDE : Madame [N] [T] [Y] [F] épouse [B] née le 25 avril 1985 à SAINT-DENIS, section SAINTE-CLOTILDE

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 septembre 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Clotilde

administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête présentée à ce tribunal par Mme Clotilde

juillet 2004 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 MAI 2006 APPELANTE : Société MADISON Centre Commercial Carrefour 5 rue Karting 97490 SAINTE CLOTILDE

Résidence " Le Ravel-Apt 82 97490 STE CLOTILDE Maître Maurice C... es-qualités d'administrateurs judiciaires 82 résidence-Le Ravel-- Appt 82 ... 97490 STE CLOTILDE tous deux représentés par

Représentant : la SCP CHICAUD- LAW YEN (avocats au barreau de SAINT- DENIS) Monsieur Ludovic X... ... ... 97490 STE CLOTILDE Représentant : la SCP CHICAUD- LAW YEN (avocats au barreau

grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 4 septembre 2009), de rejeter l'ensemble des demandes des consorts X... tendant à voir engager la responsabilité contractuelle de la clinique Sainte-Clotilde