Le 19 février 1990, le même tribunal prononça son jugement, sur renvoi de la Cour d'appel de Coimbra, et débouta le requérant de ses prétentions.

Benoît ANDRE assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

          Contre cette décision, M. introduisit un recours devant la cour d'appel de Coimbra.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Le Cobra, dont le siège est zone industrielle

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [Adresse 11] la SELARL DE MAITRE COIMBRA EXPÉDITION à : [S] [C] Pole social du TJ de [Localité 9] ARRÊT DU

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL DE MAITRE COIMBRA URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : [E] [D] Pôle social du Tribunal judiciaire

per applicant (in euros) [1] Amount awarded for costs and expenses per application (in euros) [2]     40620/22 12/08/2022 António Augusto MONTEIRO 1986   Mendes Martins Rodrigo Lisbon Coimbra

#Collibra contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).

The applicant complained under Article 6 § 1 of the Convention about the length of his civil procedure before the Court of Coimbra following an unfair dismissal, which lasted four years and seven months

CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 07 AVRIL 2026 APPELANTE : [J] [P] née le 21 Janvier 1967 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Ana cristina COIMBRA

2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [C] [F] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Ana cristina COIMBRA

COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [M] [G] [N] épouse [K] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Ana cristina COIMBRA

APPELANT : Monsieur [H] [U] né le 14 Février 1964 à [Localité 2] de nationalité Française Profession : Exploitant agricole, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Ana Cristina COIMBRA de la SELARL

en litige ; Condamne la société Centre médico-chirurgical Paris V aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Centre médico-chirurgical Paris V à payer à Mme Coumba

Jean-Jacques PICARD Mme Anne-Marie LAVIGNE La Minute est signée par Mme Anne DUPUY-HAUDECOEUR, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier .

C et de la commune de Combas la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Elle soutient que : - elle a été embauchée par l'Office de tourisme du Pays de Combray par contrat à durée déterminée conclu le 18 août 2015 au poste d'hôtesse d'accueil, à temps-partiel, au siège de

Elle soutient que : - elle a été embauchée par l'office de tourisme du Pays de Combray par contrat à durée déterminée conclu le 18 août 2015 au poste d'hôtesse d'accueil, à temps-partiel, au siège de

Richard AVRANE assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

Philippe MARIN assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.