Marc Heinis, président de chambre, - Mme Corinne Baes-Honoré, présidente assesseure, - M. Jean-François Papin, premier conseiller.

Marc Heinis, président de chambre, - Mme Corinne Baes-Honoré, présidente assesseure, - M. Jean-François Papin, premier conseiller.

Chambre civile N° RG 23/03147 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O5IH Grosse délivrée à la SELARL CARLES-FOURNIAL & ASSOCIES , Me Hadrien GRATTIROLA , l’ASSOCIATION LE DONNE - HEINTZE

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré présidente-assesseure, - et les observations de M. E D, représentant le préfet du Pas-de-Calais.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré présidente-assesseure, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - les conclusions de M.

Olivier RIGNEAULT, né en 1962 et résidant à Seurre,             M me Isabelle COLLIN épouse RYDZYNSKI, née en 1973 et résidant à Dijon,  &#xa0

CABINET DENTAIRE [T] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 499 88 6 6 61 [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Thomas HEINTZ

laquelle le pli a été présenté, par un courrier du 4 juillet 2019, qui mentionne précisément les références du courrier recommandé en cause, le responsable clientèle de la branche services-courrier-colis

Ce déficit est la moyenne des déficits mesurés sur Ies fréquences 500, 1000, 2000 et 4000 Hertz ».

DE LA SARTHE Audience publique du 08 Janvier 2025 DEMANDEUR (S) : Société [5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Corinne POTIER, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDEUR (S) : C.P.A.M.

Marc Heinis, président de chambre, - Mme Corinne Baes-Honoré, présidente assesseur, - M. Stéphane Eustache, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 août 2022.

Marc Heinis, président de chambre, - Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - M. Denis Perrin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2023.

Marc Heinis, président de chambre, - Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - M. Denis Perrin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2023.

Marc Heinis, président de chambre, - Mme Corinne Baes-Honoré, présidente assesseur, - M. Stéphane Eustache, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 août 2022.

Marc Heinis, président de chambre, - Mme Corinne Baes-Honoré, présidente assesseure, - M. Stéphane Eustache, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 août 2022.

Marc Heinis, président de chambre, - Mme Corinne Baes-Honoré, présidente assesseure, - Mme Alice Minet, première conseillère.